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JO
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JORFTEXT000000588283

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2 nominations dans cet article

2001

2 nominations
Jean Bernheim
18 novembre 2001·ArticleJO
NominationJudiciaire

Début17 décembre 2001

Fin16 décembre 2004

Cour d'appelParis

MagistratConseiller à la cour

Cour d'appel de Paris
Bernard Michel
18 novembre 2001·ArticleJO
NominationJudiciaire

Début4 décembre 2001

Fin3 décembre 2004

Cour d'appelReims

MagistratConseiller à la cour

Cour d'appel de Reims