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JORFTEXT000000639211

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10 nominations dans cet article

2006

10 nominations
Xavier Sick
20 juillet 2006·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2009

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsÉvry

Cour d'appel de Paris
Malika Labadlia
20 juillet 2006·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2009

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBobigny

Cour d'appel de Paris
Houda Khadraoui
20 juillet 2006·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2009

Nom alternatifZgaren

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBobigny

Cour d'appel de Paris
Gilles Lièvre
20 juillet 2006·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2009

Cour d'appelDijon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMâcon

Cour d'appel de Dijon
Albert Nutte
20 juillet 2006·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2009

Cour d'appelChambéry

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBonneville

Cour d'appel de Chambéry
Philippe Cat
20 juillet 2006·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2009

Cour d'appelChambéry

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBonneville

Cour d'appel de Chambéry
Fabienne Delmas
20 juillet 2006·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2009

Cour d'appelChambéry

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBonneville

Cour d'appel de Chambéry
Michel Lebonnois
20 juillet 2006·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2009

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCherbourg

Cour d'appel de Caen
Rozenn Le Liart
20 juillet 2006·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2009

Nom alternatifChampain

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCherbourg

Cour d'appel de Caen
Christine Besnard
20 juillet 2006·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 2009

Nom alternatifGentelet

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCherbourg

Cour d'appel de Caen