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JO
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JORFTEXT000000742563

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4 nominations dans cet article

1996

4 nominations
Claude Danel
23 avril 1996·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 1999

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBoulogne-sur-Mer

Cour d'appel de Douai
Martine Lemaire
23 avril 1996·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 1999

Nom alternatifEuchin

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBoulogne-sur-Mer

Cour d'appel de Douai
Nicole Fontaine
23 avril 1996·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 1999

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBoulogne-sur-Mer

Cour d'appel de Douai
Cécile Fevrier
23 avril 1996·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 1999

Nom alternatifBernet

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBoulogne-sur-Mer

Cour d'appel de Douai