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JO
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Nicole Fontaine

11 nominations au Journal Officiel

11

Total

11

Années actives

9

Promotions

0

Délégations

2

Distinctions

3

Organisations

Nominations par année

1990
1991
1993
1995
1996
2002
2007
2009
2010
2014
2021

2021

1 nomination
Profession juridiqueNotaire

notaire

Nom alternatifNoyelle

Résidence notarialeHoudain (Pas-de-Calais)

Code département62

2014

1 nomination
Honneurs & distinctionsLégion d'honneur

ancienne ministre, ancienne présidente du Parlement européen ; 51 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade Affaires étrangères et développement international PROTOCOLE Au grade de chevalier

GradeChevalier

Années de service51

Nom alternatifGarnier

2010

1 nomination

le professeur Alain-Jacques Valleron

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la transfusion sanguine au titre des personnalités qualifiées

2009

1 nomination
Honneurs & distinctionsOrdre du Mérite

ancienne ministre, ancienne présidente du Parlement européen ; 46 ans d'activités professionnelles, de services civils et de fonctions électives

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de commandeur

GradeCommandeur

Nommé parPremier ministre

Années de service46

Nom alternatifGarnier

Années d'activité pro.46

2007

1 nomination

le professeur Alain-Jacques Valleron

membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de la transfusion sanguine » au titre des personnalités qualifiées

2002

1 nomination

ministre déléguée à l'industrie

1996

1 nomination
JudiciaireTribunal

pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer Assesseurs suppléants

Fin31 décembre 1999

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBoulogne-sur-Mer

1995

1 nomination

membres du Comité consultatif de l'économie sociale personnes désignées en raison de leur compétence

Comité consultatif de l'économie sociale

1993

1 nomination

membres du Conseil national de la vie associative I. - Au titre des représentants d'associations r) Sur proposition du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre Il. - Au titre des personnes qualifiées

1991

1 nomination

membres du comité consultatif de l'économie sociale personnes désignées en raison de leur compétence

Comité consultatif de l'économie sociale

1990

1 nomination
Profession juridiqueNotaire

notaire

Nom alternatifNoyelle

Résidence notarialeHoudain (Pas-de-Calais)

Code département62

RemplacePaul Laurent