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JO
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JORFTEXT000027822884

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2 nominations dans cet article

2013

2 nominations
Michel Mallard
9 août 2013·ArticleJO
DéchargeJudiciaire

Début1 septembre 2013

Cour d'appelBesançon

Cour d'appel de Besançon
Pierre Delmas-Goyon
9 août 2013·ArticleJO
DéchargeJudiciaire

Début1 septembre 2013

Cour d'appelAngers

Cour d'appel d'Angers