Pierre Delmas-Goyon

conseiller honoraire

membres de la commission des infractions fiscales 2° Membres élus par l'assemblée générale de la Cour de Cassation b. Membres suppléants

conseiller honoraire à la Cour de cassation

membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles V. - personnalités qualifiées

conseiller honoraire à la Cour de cassation

membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles V. - personnalités qualifiées

conseiller honoraire à la Cour de cassation et membre du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, désigné par le président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage 3° Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'éthique, du sport ou de la lutte contre le dopage

Agence française de lutte contre le dopage

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé II. - personnes qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique Sur désignation du garde des sceaux, ministre de la justice

président du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

de rapporteurs Commission des finances, à 10 heures (salle n° 131) Prise en charge financière des victimes du terrorisme - Audition de

conseiller honoraire près la Cour de cassation

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions président du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé II. - personnes qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique Sur désignation du vice-président de la Cour de Cassation

conseiller à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre

à cesser ses fonctions

conseiller à la Cour de cassation

membres du jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés au titre de l'année 2016

conseiller à la 1re chambre civile de la Cour de cassation

membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions président du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

conseiller à la 1re chambre civile de la Cour de cassation

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions président du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la Cour de cassation, 29 mars 2015, 28 mars 2017

conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 16 décembre 2004

à compter de la date de réception dans leur grade Affaires étrangères et développement international Justice Au grade d'officier

conseiller à la Cour de cassation

membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives II. ― Membres désignés par le premier président de la Cour de cassation

conseiller à la Cour de cassation

des fonctions de premier président de la cour d'appel d'Angers

premier président de la cour d'appel de Bastia

Conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel d'Angers

premier président de la cour d'appel de Bastia. Chevalier du 13 janvier 1995

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

premier président de la cour d'appel de Bastia, titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de modifié.) Membres élus

président du tribunal de grande instance de Montpellier

conseillers à la Cour de cassation premier président Cour d'appel de Bastia

président du tribunal de grande instance de Montpellier ; 31 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

président dudit tribunal du premier grade

Président de chambre à la cour d'appel de Montpellier président du tribunal de grande instance de Montpellier

président du tribunal de grande instance de Perpignan

Président du tribunal de grande instance de Montpellier

président du tribunal de grande instance d'Evreux

président du tribunal de grande instance d'Evreux; 21 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

président

au second groupe du premier grade