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JORFTEXT000043087969

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147 nominations dans cet article

2021

147 nominations
NominationParlement

ParlementSénat

Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NominationParlementPersonnalité qualifiée

ParlementSénat

Comité placé auprès de la personnalité qualifiée chargée de contrôler la plate-forme nationale des interceptions judiciaires
NominationParlement

ParlementSénat

Conseil national de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
NominationParlement

ParlementSénat

Comité des usagers du réseau routier national
NominationParlement

ParlementSénat

Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers
NominationParlement

ParlementSénat

NominationParlement

ParlementSénat

NominationParlement

ParlementSénat

NominationParlement

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Haut comité de la qualité du service dans les transports
NominationParlement

ParlementSénat

Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
NominationParlement

ParlementSénat

Conseil scientifique sur les processus de radicalisation
NominationParlement

ParlementSénat

Conseil national des professions du spectacle
NominationParlement

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NominationParlement
Commission relative aux mesures d'indemnisation des victimes des essais nucléaires françaisCommission relative aux mesures d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (Sénat)
NominationParlement
Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnementCommission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement (Sénat)
NominationParlement
Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de logements sociauxCommission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de logements sociaux (Sénat)
NominationParlementConseil d'administration

ParlementSénat

Fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée