Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

Nathalie Delattre

48 nominations au Journal Officiel

48

Total

11

Années actives

28

Promotions

0

Délégations

1

Distinctions

6

Organisations

Nominations par année

2012
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026

2026

6 nominations
Parlement

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat Sénateurs Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
Parlement

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat Sénateurs Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Parlement

Secrétaire du Bureau de la Section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

ParlementSénat

Bureau de la Section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
Parlement

(RDSE)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du mardi 14 avril, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Sénateurs Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Parlement

lors de sa réunion du les rapporteurs suivants Missions d'information sur la gestion des monuments historiques

ParlementSénat

Lors de sa réunion
Parlement

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 Sénateurs Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

2025

2 nominations
Parlement
Parlement

la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)

2024

4 nominations

ministre déléguée chargée du tourisme

participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement

suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement

Premier ministre

Auprès du Premier ministre chargée des relations avec le Parlement

membre du conseil d'administration de l'établissement public de sécurité ferroviaire

ParlementSénat

2023

4 nominations
Parlement

plusieurs de ses collègues, visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés

ses rapporteurs pour avis sur le PLF pour 2024 pour la mission « Travail et emploi » : Frédérique Puissat Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Parlement

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie Sénateurs Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Parlement

Le Bureau de la section française Secrétaires

Bureau de la section française
Parlement

(RDSE)

Bureau de commissions spéciales Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie Président

Bureau de commissions spécialesCommission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)

2022

2 nominations
Parlement

rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023 Commission de la culture Enseignement scolaire, - Enseignement scolaire, - Enseignement technique agricole

Commission de la cultureCommission de la culture (Sénat)
Parlement

au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan membres titulaires, pour le département de l'Allier

ParlementSénat

Commissions du fonds pour le développement de la vie associative

2021

6 nominations

sénatrice de Gironde

membres de la Commission nationale de la vidéoprotection en application des alinéas 1°, 4° et 5° de l'article R. 251-1 du code de sécurité intérieure b) Au titre des représentants des assemblées parlementaires

Commission nationale de la vidéosurveillance
Parlement

rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2022 Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Projet de loi de finances pour 2022 Missions du budget général Rapporteurs pour avis Enseignement scolaire

Parlement

Vice-présidente, présidente de la délégation chargée des ressources humaines et de l'AGAS, sur les initiatives prises conjointement avec le Comité de déontologie parlementaire pour sensibiliser les sénateurs à leurs responsabilités d'employeur (en présence du Président et de la Vice-présidente du Comité)

Bureau du Sénat Le Bureau du Sénat se réunira le : jeudi 8 juillet 2021 à 8 heures 30 avec l'ordre du jour suivant II. Examen d'un avis du Comité de déontologie parlementaire relatif à un signalement de suspicion de harcèlement à l'égard d'un collaborateur parlementaire Délibération et vote sur la proposition du Comité de déontologie parlementaire relatif à un signalement de suspicion de harcèlement à l'égard d'un collaborateur parlementaire Cet avis peut être consulté avant la réunion par les membres du Bureau qui le souhaitent dans le bureau du Secrétaire général du Sénat

ParlementSénat

Bureau du Sénat
Parlement

membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires rurauxCommission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)
Parlement

ParlementSénat

Parlement

section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le le Bureau de la section française Secrétaires

Réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le

2020

4 nominations
Parlement

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire Sénateurs Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Parlement

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire Sénateurs Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Parlement

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 Sénateurs Titulaires, Suppléants

Parlement

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 Sénateurs Titulaires, Suppléants

Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

2019

4 nominations
Parlement

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique Sénateurs Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Parlement

(RDSE)

Bureau de commissions d'enquête Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre Le Bureau est ainsi constitué Présidente

Bureau de commissions d'enquêteCommission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre (Sénat)
Parlement

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement) À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement) Sénateurs Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement)
Parlement

ParlementSénat

2018

12 nominations
Parlement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude Sénateurs Titulaires

Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
Parlement

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination Sénateurs Titulaires

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiantCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant (Assemblée nationale)
Parlement

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination Sénateurs Titulaires

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nominationCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (Assemblée nationale)

gardienne de la paix

une médaille de la sécurité intérieure Échelon bronze

Parlement

rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 385 (2017-2018) relatif à la lutte contre la fraude (procédure accélérée)

ParlementSénat

Parlement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance Sénateurs Suppléants. -

Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Parlement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance Sénateurs Suppléants

Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Parlement

(RDSE - Gironde)

Bureau de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure Vice-présidents

Bureau de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieureCommission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)
Parlement

(Rassemblement démocratique et Social Européen)

Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance Vice-présidents

Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confianceCommission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
Parlement

ParlementSénat

Parlement

membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure

ParlementSénat

Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiancegroupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
Parlement

membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure

Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieureCommission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)

2017

3 nominations
Parlement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant Sénateurs Suppléants

Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
Parlement

leurs bureaux, qui Commission des lois Vice-présidents

Parlement

membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

2012

1 nomination
Honneurs & distinctionsOrdre du Mérite

adjointe au maire de Bordeaux (Gironde), présidente départementale d'une association d'aide aux malades ; 22 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

GradeChevalier

Nommé parPremier ministre

Années de service22