Nathalie Delattre
48 nominations au Journal Officiel
48
Total
11
Années actives
28
Promotions
0
Délégations
1
Distinctions
6
Organisations
Nominations par année
Catégories
Organisations
2026
6 nominationsNomination
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat Sénateurs Titulaires, Suppléants
ParlementCommission mixte paritaire
Nomination
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat Sénateurs Titulaires, Suppléants
ParlementCommission mixte paritaire
Désignation
Secrétaire du Bureau de la Section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
ParlementSénat
Nomination
(RDSE)
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du mardi 14 avril, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics Sénateurs Titulaires, Suppléants
ParlementCommission mixte paritaire
Désignation
lors de sa réunion du les rapporteurs suivants Missions d'information sur la gestion des monuments historiques
ParlementSénat
Nomination
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 Sénateurs Titulaires, Suppléants
ParlementCommission mixte paritaire
2025
2 nominationsDésignation
la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
ParlementSénat
CommissionCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)
2024
4 nominationsNomination
ministre déléguée chargée du tourisme
participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Charge
ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement
suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement
Nomination
Auprès du Premier ministre chargée des relations avec le Parlement
Nomination
membre du conseil d'administration de l'établissement public de sécurité ferroviaire
ParlementSénat
2023
4 nominationsDésignation
plusieurs de ses collègues, visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
ses rapporteurs pour avis sur le PLF pour 2024 pour la mission « Travail et emploi » : Frédérique Puissat Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie Sénateurs Titulaires, Suppléants
ParlementCommission mixte paritaire
Composition
Le Bureau de la section française Secrétaires
ParlementAssemblée nationale
Nomination
(RDSE)
Bureau de commissions spéciales Commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie Président
ParlementSénat
2022
2 nominationsDésignation
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2023 Commission de la culture Enseignement scolaire, - Enseignement scolaire, - Enseignement technique agricole
ParlementSénat
CommissionCommission de la culture (Sénat)
Nomination
au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan membres titulaires, pour le département de l'Allier
ParlementSénat
2021
6 nominationsNomination
sénatrice de Gironde
membres de la Commission nationale de la vidéoprotection en application des alinéas 1°, 4° et 5° de l'article R. 251-1 du code de sécurité intérieure b) Au titre des représentants des assemblées parlementaires
Désignation
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2022 Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Projet de loi de finances pour 2022 Missions du budget général Rapporteurs pour avis Enseignement scolaire
ParlementSénat
CommissionCommission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
Nomination
Vice-présidente, présidente de la délégation chargée des ressources humaines et de l'AGAS, sur les initiatives prises conjointement avec le Comité de déontologie parlementaire pour sensibiliser les sénateurs à leurs responsabilités d'employeur (en présence du Président et de la Vice-présidente du Comité)
Bureau du Sénat Le Bureau du Sénat se réunira le : jeudi 8 juillet 2021 à 8 heures 30 avec l'ordre du jour suivant II. Examen d'un avis du Comité de déontologie parlementaire relatif à un signalement de suspicion de harcèlement à l'égard d'un collaborateur parlementaire Délibération et vote sur la proposition du Comité de déontologie parlementaire relatif à un signalement de suspicion de harcèlement à l'égard d'un collaborateur parlementaire Cet avis peut être consulté avant la réunion par les membres du Bureau qui le souhaitent dans le bureau du Secrétaire général du Sénat
ParlementSénat
Nomination
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
ParlementSénat
Nomination
section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie A la suite de la réunion de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, le le Bureau de la section française Secrétaires
ParlementAssemblée nationale
2020
4 nominationsNomination
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire Sénateurs Titulaires, Suppléants
ParlementCommission mixte paritaire
Nomination
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire Sénateurs Titulaires, Suppléants
ParlementCommission mixte paritaire
Nomination
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 Sénateurs Titulaires, Suppléants
ParlementCommission mixte paritaire
Composition
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 Sénateurs Titulaires, Suppléants
ParlementCommission mixte paritaire
2019
4 nominationsNomination
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique Sénateurs Titulaires, Suppléants
ParlementCommission mixte paritaire
Nomination
(RDSE)
Bureau de commissions d'enquête Commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre Le Bureau est ainsi constitué Présidente
ParlementSénat
Nomination
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement) À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement) Sénateurs Titulaires, Suppléants
ParlementCommission mixte paritaire
2018
12 nominationsComposition
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude Sénateurs Titulaires
ParlementCommission mixte paritaire
Nomination
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination Sénateurs Titulaires
ParlementAssemblée nationale
Nomination
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination Sénateurs Titulaires
ParlementAssemblée nationale
Attribution
gardienne de la paix
une médaille de la sécurité intérieure Échelon bronze
Nomination
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 385 (2017-2018) relatif à la lutte contre la fraude (procédure accélérée)
ParlementSénat
Composition
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance Sénateurs Suppléants. -
ParlementCommission mixte paritaire
Composition
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance Sénateurs Suppléants
ParlementCommission mixte paritaire
Désignation
(RDSE - Gironde)
Bureau de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure Vice-présidents
Désignation
(Rassemblement démocratique et Social Européen)
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance Vice-présidents
ParlementSénat
CommissionCommission spéciale sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Sénat)
Désignation
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
ParlementSénat
Désignation
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
2017
3 nominationsComposition
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant Sénateurs Suppléants
ParlementCommission mixte paritaire
Nomination
leurs bureaux, qui Commission des lois Vice-présidents
ParlementSénat
CommissionCommission des lois (Sénat)
Nomination
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
ParlementSénat
2012
1 nominationNomination
adjointe au maire de Bordeaux (Gironde), présidente départementale d'une association d'aide aux malades ; 22 ans de services
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier