Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO

JONominations JO

JUSC1427134A

Voir l'article original au JO ↗

6 nominations dans cet article

2014

6 nominations

Bernard Messias

5 décembre 2014·Article JO

NominationJudiciaire

Cour d'appelMetz

RemplaceHubert Ruff

Cour d'appel de Metz

5 décembre 2014·Article JO

NominationJudiciaire

Cour d'appelMetz

RemplaceCorinne Bouc

Cour d'appel de Metz

Jean-Paul Koncina

5 décembre 2014·Article JO

NominationJudiciaire

Cour d'appelMetz

RemplaceIsabelle Rauscher

Cour d'appel de Metz

Cédric Saunier

5 décembre 2014·Article JO

NominationJudiciairePersonnalité qualifiée

Cour d'appelMetz

RemplaceClaude Benoit

Cour d'appel de Metz

5 décembre 2014·Article JO

NominationJudiciaire

Cour d'appelMetz

Magistrattrue

RemplaceJacques Millet

Cour d'appel de Metz

5 décembre 2014·Article JO

NominationJudiciaire

Cour d'appelMetz

Magistrattrue

RemplacePaul Parent

Cour d'appel de Metz