Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO

JONominations JO

5 décembre 2014

128 nominations publiées ce jour

2014

20 nominations

Christophe Decreuse

5 décembre 2014·Article JO

Nomination

Académie de Besançon

Brigitte Martin

5 décembre 2014·Article JO

Cessation

Début16 décembre 2014

Nom alternatifFelix

François Leplat

5 décembre 2014·Article JO

NominationJudiciaire

Cour d'appelVersailles

RemplaceMarion Brylinski

Cour d'appel de Versailles

5 décembre 2014·Article JO

NominationJudiciairePersonnalité qualifiée

Cour d'appelVersailles

RemplacePhilippe Nègre

Cour d'appel de Versailles

Philippe Nègre

5 décembre 2014·Article JO

NominationJudiciairePersonnalité qualifiée

Cour d'appelVersailles

RemplaceJean-Claude Merle

Cour d'appel de Versailles

5 décembre 2014·Article JO

NominationJudiciairePersonnalité qualifiée

Cour d'appelVersailles

RemplaceBruno Berjal

Cour d'appel de Versailles

Laurence Ceresa-Ferrer Mora

5 décembre 2014·Article JO

NominationJudiciaire

Cour d'appelToulouse

Magistrattrue

RemplaceFrançoise Falga

Cour d'appel de Toulouse

5 décembre 2014·Article JO

DésignationJudiciaire

Cour d'appelMontpellier

RemplacePatrice Deville

Cour d'appel de Montpellier

Bernard Messias

5 décembre 2014·Article JO

NominationJudiciaire

Cour d'appelMetz

RemplaceHubert Ruff

Cour d'appel de Metz

5 décembre 2014·Article JO

NominationJudiciaire

Cour d'appelMetz

RemplaceCorinne Bouc

Cour d'appel de Metz

Jean-Paul Koncina

5 décembre 2014·Article JO

NominationJudiciaire

Cour d'appelMetz

RemplaceIsabelle Rauscher

Cour d'appel de Metz

Cédric Saunier

5 décembre 2014·Article JO

NominationJudiciairePersonnalité qualifiée

Cour d'appelMetz

RemplaceClaude Benoit

Cour d'appel de Metz

5 décembre 2014·Article JO

NominationJudiciaire

Cour d'appelMetz

Magistrattrue

RemplaceJacques Millet

Cour d'appel de Metz

5 décembre 2014·Article JO

NominationJudiciaire

Cour d'appelMetz

Magistrattrue

RemplacePaul Parent

Cour d'appel de Metz

Sandrine Faivre-Pierret

5 décembre 2014·Article JO

NominationJudiciaire

Cour d'appelLyon

Magistrattrue

RemplacePierre Thierry

Cour d'appel de Lyon

5 décembre 2014·Article JO

DésignationJudiciaire

Cour d'appelAgen

RemplaceMarie-Hélène Heyte

Cour d'appel d'Agen

Thierry Perriquet

5 décembre 2014·Article JO

NominationJudiciaire

Cour d'appelAgen

RemplaceRaymond Muller

Cour d'appel d'Agen

5 décembre 2014·Article JO

NominationJudiciairePersonnalité qualifiée

Cour d'appelColmar

RemplaceBernard Gastinger

Cour d'appel de Colmar

Geoffroy Melchior

5 décembre 2014·Article JO

Reconduction

Début4 janvier 2015

Duréequatre ans

Comité territorial de l'audiovisuel de Nancy

5 décembre 2014·Article JO

Reconduction

Début13 avril 2015

Service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tour de l'Isle