Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

JUSC1523177A

Voir l'article original au JO ↗

2 nominations dans cet article

2015

2 nominations
François Leplat
8 octobre 2015·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelVersailles

RemplaceAnne Beauvois

Cour d'appel de Versailles
Florence Dubois-Stevant
8 octobre 2015·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelVersailles

RemplaceFrançois Leplat

Cour d'appel de Versailles