Eric Commeignes

9 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

1995

2001

2002

2003

2004

2006

2014

2025

Catégories

Cour d'appel Départ à la retraite Magistrat Tribunal Tribunal judiciaire

Organisations

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Tribunal de grande instance de Perpignan Tribunal d'instance de Perpignan

Type d'acte :

Année :

2025

1 nomination

Admission

10 juillet 2025·Article JO

JudiciaireÀ sa demande Départ à la retraite

à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2025 conseiller à la cour d'appel de Montpellier

Cour d'appelMontpellier

MagistratConseiller à la cour

Cour d'appel de Montpellier

2014

1 nomination

Nomination

13 août 2014·Article JO

Judiciaire

vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan

Cour d'appel de Montpellier Conseillers

Cour d'appelMontpellier

Cour d'appel de Montpellier

2006

1 nomination

Nomination

25 août 2006·Article JO

Judiciaire

vice-président au tribunal de grande instance de Béziers

Cour d'appel de Montpellier Vice-président

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-président

Cour d'appel de Montpellier

2004

2 nominations

Nomination

14 août 2004·Article JO

JudiciaireTribunal

juge au tribunal de grande instance de Perpignan chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers Vice-président

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-président

TGIBéziers

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

Inscription

28 juillet 2004·Article JO

juge (Perpignan), tribunal d'instance

Tableau d'avancement 2004 (magistrature) Inscrits : 1183

2003

1 nomination

Inscription

16 juillet 2003·Article JO

juge (Perpignan), tribunal d'instance

Tableau d'avancement 2003 (magistrature) Inscrits : 1 379

2002

1 nomination

Inscription

19 juillet 2002·Article JO

juge (Perpignan), tribunal d'instance

Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

2001

1 nomination

Nomination

4 août 2001·Article JO

JudiciaireTribunal

juge au tribunal de grande instance de Châteauroux, chargé du service du tribunal d'instance de Châteauroux

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Juge chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan

Cour d'appelMontpellier

MagistratJuge

TGIPerpignan

TIPerpignan

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Tribunal d'instance de Perpignan

1995

1 nomination

Nomination

23 mars 1995·Article JO

juge au tribunal de grande instance de Châteauroux, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville

membres désignés du Fonds de modernisation de l'informatique judiciaire

Fonds de modernisation de l'informatique judiciaire