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JORFTEXT000053094200

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13 nominations dans cet article

2025

13 nominations
Claude Catto
20 décembre 2025·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Début26 janvier 2026

Fin9 octobre 2027

Cour d'appelAix-en-Provence

Magistrattrue

TJMarseille, exerçant des fonctions au siège

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Laurent Quesnel
20 décembre 2025·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Début23 janvier 2026

Durée3 ans

Cour d'appelBordeaux

Magistrattrue

TJBordeaux, exerçant des fonctions au siège

Cour d'appel de Bordeaux
Myriam Azot-Benarroche
20 décembre 2025·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Début14 janvier 2026

Durée3 ans

Cour d'appelVersailles

Magistrattrue

TJPontoise, pour exercer des fonctions au siège pénal

Cour d'appel de VersaillesTribunal judiciaire de Pontoise
Nelly Branchet-Philipbert
20 décembre 2025·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Début6 janvier 2026

Durée3 ans

Cour d'appelFort-de-France

Magistrattrue

TJFort-de-France, exerçant des fonctions au siège

Cour d'appel de Fort-de-France
Franck Jagu
20 décembre 2025·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

Magistrattrue

TJSaint-Brieuc, pour exercer des fonctions au siège civil

Cour d'appel de RennesTribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Martine Merigeau
20 décembre 2025·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

Magistrattrue

TJSaintes, pour exercer des fonctions au siège civil

Cour d'appel de PoitiersTribunal judiciaire de Saintes
Stéphanie Hourdeau
20 décembre 2025·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

Magistrattrue

TJLa Rochelle, pour exercer des fonctions au siège civil

Cour d'appel de PoitiersTribunal judiciaire de La Rochelle
Karine Bouden
20 décembre 2025·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

Magistrattrue

TJMelun, pour exercer des fonctions au siège

Cour d'appel de ParisTribunal judiciaire de Melun
Marie-Christine Poull
20 décembre 2025·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifAubel

Cour d'appelLyon

Magistrattrue

TJVillefranche-sur-Saône, pour exercer des fonctions au siège

Cour d'appel de LyonTribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Pierre-Etienne Santiperi
20 décembre 2025·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDijon

Magistrattrue

TJChaumont, pour exercer des fonctions au siège

Cour d'appel de DijonTribunal judiciaire de Chaumont
Béatrice Creton
20 décembre 2025·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelColmar

Magistrattrue

TJColmar, pour exercer des fonctions au siège

Cour d'appel de ColmarTribunal judiciaire de Colmar
Amélie Stoskopf
20 décembre 2025·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBesançon

Magistrattrue

TJVesoul, pour exercer des fonctions au siège

Cour d'appel de BesançonTribunal judiciaire de Vesoul
Etienne Morel
20 décembre 2025·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

Magistrattrue

TJTarascon, pour exercer des fonctions au siège pénal

Cour d'appel d'Aix-en-ProvenceTribunal judiciaire de Tarascon