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JONominations JO

tribunal d'instance de Cholet

Wikidata Q56222726·voir sur Wikidata ↗

17 nominations14 personnes

Personnes nommées

Hélène Duguet2 Annie Duchon2 Christine Bertrand2 Dominique Richard1 Marie-Odile Soulcie1 Anne-Céline Laugier1 Brigitte Hautbois1 Stéphanie Mainguy1 Jean-Marc Bourcy1 Andrée Georgeault1 Soizik Helleux1 Thérèse Cadiou1 Florence Croisille1 Pierre Espieu1

Dernières nominations

2016

1 nomination

Dominique Richard

10 août 2016·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAngers

MagistratVice-président

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Tribunal d'instance de Cholet

2015

1 nomination

Marie-Odile Soulcie

2 mars 2015·Article JO

NominationTribunal

Tribunal d'instance de Cholet

2014

2 nominations

Hélène Duguet

27 novembre 2014·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAngers

MagistratJuge

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Tribunal d'instance de Cholet

Hélène Duguet

27 novembre 2014·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAngers

MagistratJuge

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Tribunal d'instance de Cholet

2012

1 nomination

Anne-Céline Laugier

23 août 2012·Article JO

NominationJudiciaireTribunal Congé parental

Nom alternatifBerger

Cour d'appelAngers

MagistratJuge

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Tribunal d'instance de Cholet

2010

2 nominations

Brigitte Hautbois

19 décembre 2010·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAngers

MagistratVice-président

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Tribunal d'instance de Cholet

Stéphanie Mainguy

11 février 2010·Article JO

NominationTribunal

Nom alternatifTual

RemplaceAnnie Duchon

Tribunal d'instance de Cholet

2008

1 nomination

Jean-Marc Bourcy

28 août 2008·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAngers

MagistratVice-président

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Tribunal d'instance de Cholet

2003

1 nomination

Andrée Georgeault

24 août 2003·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAngers

MagistratVice-président

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Tribunal d'instance de Cholet

2002

2 nominations

27 août 2002·Article JO

NominationTribunal

Nom alternatifTondeur

RemplaceChristine Bertrand

Tribunal d'instance de Cholet

Christine Bertrand

27 août 2002·Article JO

NominationTribunal

Nom alternatifBuchet

Tribunal d'instance de Cholet

2001

1 nomination

4 août 2001·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAngers

MagistratJuge

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Tribunal d'instance de Cholet

2000

1 nomination

Christine Bertrand

27 juillet 2000·Article JO

NominationTribunal

Début3 juillet 2000

Nom alternatifBuchet

Remplace

Tribunal d'instance de Cholet

1996

3 nominations

10 novembre 1996·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAngers

Cour d'appel d'Angers Tribunal d'instance de Cholet

Thérèse Cadiou

10 novembre 1996·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAngers

Cour d'appel d'Angers Tribunal d'instance de Cholet

Florence Croisille

25 juillet 1996·Article JO

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAngers

MagistratJuge

RemplaceLe Ninivin

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Tribunal d'instance de Cholet

1990

1 nomination

31 mars 1990·Article JO

ÉlévationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAngers

MagistratJuge

Remplace

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Tribunal d'instance de Cholet