Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO

JONominations JO

Tribunal de proximité de Puteaux

Wikidata Q84319803·voir sur Wikidata ↗

10 nominations8 personnesCréation : 2020-01-01

Personnes nommées

Marie-Hélène Elie-Franchi2 Anne Mauboussin2 Audrey Perrier-Faintrenie1 Aurélie Noel1 Pierre Breton1 Sibylle Mottiez1 Stéphanie Jeske-Mugnier1 Béatrice Baudiment-Bruand1

Dernières nominations

2025

2 nominations

Audrey Perrier-Faintrenie

25 juillet 2025·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité de Puteaux

Marie-Hélène Elie-Franchi

27 février 2025·Article JO

AdmissionÀ sa demande Départ à la retraite Tribunal

Tribunal de proximité de Puteaux

2023

1 nomination

28 juin 2023·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité de Puteaux

2021

4 nominations

27 décembre 2021·Article JO

NominationTribunal

Début11 janvier 2022

Durée6 mois

Tribunal de proximité de Puteaux

Sibylle Mottiez

8 août 2021·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité de Puteaux

Anne Mauboussin

8 août 2021·Article JO

DéchargeJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité de Puteaux

Marie-Hélène Elie-Franchi

14 juillet 2021·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité de Puteaux

2020

1 nomination

Stéphanie Jeske-Mugnier

15 août 2020·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité de Puteaux

2019

2 nominations

Anne Mauboussin

26 décembre 2019·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2020

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité de Puteaux

Béatrice Baudiment-Bruand

26 décembre 2019·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2020

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité de Puteaux