Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

Agnès Botella

3 nominations au Journal Officiel

3

Total

2

Années actives

3

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

4

Organisations

Nominations par année

2019
2022

Catégories

Cour d'appelMagistratTribunalTribunal judiciaire

Organisations

Cour d'appel de MontpellierTribunal judiciaire de MontpellierCour d'appel de ParisTribunal de grande instance de Sens

2022

1 nomination

Nomination

13 juillet 2022·ArticleJO
JudiciaireTribunal

vice-présidente au tribunal judiciaire de Sens

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Vice-présidente

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-président

TJMontpellier

Cour d'appel de MontpellierTribunal judiciaire de Montpellier

2019

2 nominations

Nomination

28 novembre 2019·ArticleJO
JudiciaireTribunal

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois

COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Sens Vice-présidente

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGISens

Cour d'appel de ParisTribunal de grande instance de Sens

Nomination

28 novembre 2019·ArticleJO
JudiciaireTribunal

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois

COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Sens Vice-présidente

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGISens

Cour d'appel de ParisTribunal de grande instance de Sens