André Simard

à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 18 janvier 2007 avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France

avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France

ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France

avocat général près cette cour d'appel de Fort-de-France

commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Fort-de-France

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

Cour d'appel de Fort-de-France Avocat général

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire