Bernard Darcos

à faire valoir leurs droits à la retraite président du tribunal de grande instance de Versailles

président du tribunal de grande instance de Versailles. Chevalier du 4 octobre 1991

à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

président du tribunal de grande instance de Versailles. Officier du 16 octobre 1995

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

président du tribunal de grande instance de Versailles. Chevalier du 12 octobre 1982

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Officier du Chevalier du

magistrat du premier grade, second groupe, détaché

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Président sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité, à l'exclusion des décrets

sous-directeur de la magistrature

le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Suppléant

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité, à l'exclusion des décrets et des affaires que le garde des sceaux, ministre de la justice, se réserve

magistrat du siège du premier grade, second groupe

afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice pour une période maximale de cinq ans

sous-directeur de la magistrature

le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Suppléant