JORFTEXT000000709717

Élévation

Second groupe du second grade et maintenu en position de détachement

Jean-Paul Moretti

Élévation

Second groupe du second grade et maintenu en position de détachement

Evelyne Thomassin

Élévation

Second groupe du second grade et maintenu en position de détachement

Christine Santini

Élévation

Second groupe du second grade et maintenu en position de détachement

Cathy Pautrot

Élévation

Second groupe du second grade et maintenu en position de détachement

Michèle Boyer

Élévation

Nom alternatifSuquet

Second groupe du second grade et maintenu en position de détachement

Danielle Thoreau

Tribunal de grande instance d'Evry

NominationTribunal

Nom alternatifRaingeard de la Bletiere

TGIÉvry

Remplace

Dominique Coujard

NominationTribunal

TGIParis

RemplaceMartine Anzani

Jean-Claude Antonetti

NominationTribunal

TGIParis

RemplacePhilippe Chemithe

François Lecat

NominationTribunal

TGIParis

Remplace

Alain Blanchot

NominationTribunal

TGIParis

Remplace

Emmanuel Lesueur de Givry

NominationTribunal

TGIParis

Remplace

Irène Le Calve

NominationTribunal

Nom alternatifStoller

TGIParis

RemplaceMarc Domingo

Hervé Pelletier

Nomination

Philippe Castel

Nomination

Barthélémy Albertini

Nomination

Dominique Chollet

Nomination

Nom alternatifGuirimand

Remplace

Nicolas Bonnal

NominationJudiciaireTribunal

TGIParis

Remplace

Chantal Dreno

NominationJudiciaireTribunal

Tribunal de grande instance de Meaux

TGIMeaux

Remplace

Marc Domingo

NominationJudiciaire

Remplace

Georges Martin

NominationJudiciairePrésident

Remplace

Guy Canivet

NominationJudiciairePrésident

Remplace

Jean Cambos

NominationJudiciairePrésident

Martine Anzani

NominationJudiciairePrésident

Remplace

Philippe Chemithe

NominationJudiciaireTribunal

MagistratProcureur

TGIParis

Remplace

Marc Moinard

Tribunal de grande instance de Bobigny

NominationJudiciaireTribunal

MagistratProcureur

TGIBobigny

Remplacede Caigny

Philippe David

NominationJudiciaireTribunal

MagistratJuge

TGIParis

Remplace

Brigitte Azogui

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifChokron

MagistratJuge

TGIParis

Remplace

Bernard Darcos

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

TGIVersailles

Remplace

Nicole Jarno-Salem

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

TGINanterre

Marie-Christine Hervier

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

TGINanterre

Michel Meurant

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

TGIChartres

Remplace

Serge Sicard

NominationJudiciaire

Cour d'appelVersailles

Colette Saquebouille

NominationJudiciaire

Nom alternatifGreny

Cour d'appelVersailles

Françoise Rouy

NominationJudiciaire

Nom alternatifLiauzun

Cour d'appelVersailles

Remplace

Françoise Laporte

NominationJudiciaire

Cour d'appelVersailles

RemplaceBernard Thavaud

Bernard De Gouttes

NominationJudiciaire

Cour d'appelVersailles

Bernard Thavaud

NominationJudiciaire

Cour d'appelVersailles

Remplace

Alexandre Benmakhlouf

NominationJudiciaire

Cour d'appelVersailles

Remplace

Didier Marshall

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

TGIGrasse

Remplace

Jean-Jacques Baudino

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

TGIDraguignan

Laurence Godron

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

TGIDraguignan

Danielle Parlanti

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifVeyre

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

TGIMarseille

Guy Etienne

Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAgen

MagistratProcureur

TGIAuch

Remplace

Jean-Pierre Sultana

Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Tribunal d'instance de Figeac

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAgen

MagistratJuge

TGICahors

TIFigeac

Remplace

Mireille Imbert-Quaretta

Tribunal de grande instance de Melun

NominationÀ sa demande Tribunal

TGIMelun

RemplaceRaingeard de la Bletiere

Patricia de Puifferrat

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelVersailles

TGINanterre

Remplace

Anne Le Cunff

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal Congé parental

Nom alternatifMalibert

Cour d'appelVersailles

TGIVersailles

Remplace

Jean-Pierre Franco

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

TGIDigne

Remplace

Jean Crassous

DéchargeÀ sa demande

Chambre d'accusation

Christine Khaznadar

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

DéchargeJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifCaster

Cour d'appelToulouse

TGIToulouse

Marc Moinard

Charge

Chambre d'accusation

Anne Maffre

Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle

ChargeJudiciaireTribunal

Cour d'appelLimoges

MagistratJuge

TGITulle

Remplace

Anne-Marie Guillen-Sanchez