Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

Cazenave de Lacaussade

1 nomination au Journal Officiel

1

Total

1

Années actives

1

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

2

Organisations

Nominations par année

1994

Catégories

Cour d'appelMagistratRenouvellementTribunalTribunal judiciaire

Organisations

Cour d'appel de ParisTribunal de grande instance d'Evry

1994

1 nomination

Nomination

14 août 1994·ArticleJO
JudiciaireTribunal

juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juges

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIÉvry

Remplace

Cour d'appel de ParisTribunal de grande instance d'Evry