Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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Dominique Devos

22 nominations au Journal Officiel

22

Total

13

Années actives

10

Promotions

5

Délégations

3

Distinctions

4

Organisations

Nominations par année

1990
1993
1995
1996
1997
1999
2001
2011
2012
2013
2016
2017
2021

2021

1 nomination

de

Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

2017

1 nomination

au grade de commissaire général de police au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

Début19 juin 2016

Nom alternatifCavier

2016

1 nomination

contrôleuse générale à l'inspection générale de la police nationale, représentant M. le directeur général de la police nationale

En application des articles 4 et 5 de l'arrêté du susvisé, la commission d'examen des candidatures, pour le cycle de formation préparatoire au concours interne d'accès au corps de conception et de direction pour la sélection des 3 et 4 mai 2016 Présidente

Commission d'examen des candidatures, pour le cycle de formation préparatoire au concours interne d'accès au corps de conception et de direction

2013

1 nomination

contrôleur général, secrétaire général

2012

4 nominations
Administration

contrôleure générale, secrétaire générale

les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de l'inspection générale de la police nationale

Inspecteur généralPolice nationale

contrôleur général, secrétaire général

Administration

contrôleuse générale, secrétaire générale

les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de l'inspection générale de la police nationale

Inspecteur généralPolice nationale

Délégation

Administration

contrôleuse générale, secrétaire générale

les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de l'inspection générale de la police nationale

Inspecteur généralPolice nationale

2011

2 nominations
Honneurs & distinctionsMédaille militaireCitation

maréchal des logis, artillerie. Cité

médaille militaire ARMÉE DE TERRE

Date de naissance29 septembre 1937

Honneurs & distinctionsLégion d'honneur

contrôleure générale de la police nationale. Chevalier du 21 août 2001

à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration Au grade d'officier

2001

2 nominations
Honneurs & distinctionsLégion d'honneur

commissaire divisionnaire de police ; 26 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de l'intérieur Au grade de chevalier

GradeChevalier

Nommé parMinistère de l'intérieur

Années de service26

Nom alternatifCavier

sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire principal de police au titre de l'année 1990

Nom alternatifCavier

1999

2 nominations

commissaire divisionnaire de police

à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000

Judiciaire

direction de la sécurité publique de Paris

membres suppléants des commissions d'examen Cour d'appel de Paris

Cour d'appelParis

1997

3 nominations
Judiciaire

direction de la sécurité publique de Paris

membres suppléants des commissions d'examen Cour d'appel de Paris Troisième commission

Cour d'appelParis

Judiciaire

direction de la sécurité publique de Paris

membres suppléants des commissions d'examen Cour d'appel de Paris Troisième commission

Cour d'appelParis

Judiciaire

direction de la sécurité publique de Paris

membres suppléants des commissions d'examen Cour d'appel de Paris Troisième commission

Cour d'appelParis

1996

1 nomination

sur la liste d'aptitude à l'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 1996

1995

2 nominations
Judiciaire

direction de la sécurité publique à la préfecture de police

membres titulaires des commissions d'examen mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Deuxième commission

Cour d'appelParis

Profession juridiqueNotaire

notaires associés membres de la société civile professionnelle Christian Gromez, notaire associé, titulaire d'un office notarial

Résidence notarialeHazebrouck (Nord)

Code département59

1993

1 nomination

commissaire principal, direction de la sécurité publique à la préfecture de police

membres titulaires des commissions d'examen mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale 2e commission

Examen

1990

1 nomination

aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis au titre de l'année 1990 les commissaires principaux et les commissaires de police

Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis