Emmanuel Moulin

Gouverneur de la Banque de France

candidat proposé par le président de la République

lors de sa réunion du 13 mai matin, les rapporteurs suivants gouverneur de la Banque de France en application des dispositions de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

secrétaire général

Cabinet du Président de la République

administrateur de l'Etat du troisième grade

inspecteur général des finances du groupe I auprès du service de l'inspection générale des finances

secrétaire général de la présidence de la République

au nom du Président de la République, tout acte, autre que les décrets, pris par le Président de la République en sa qualité d'autorité investie du pouvoir de nomination

secrétaire général

à la présidence de la République

Cabinet du Président de la République

administrateur de l'Etat du troisième grade

dans un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle du groupe I à l'inspection générale des finances assortie d'une période probatoire de six mois

au cabinet du Premier ministre Directeur du cabinet

directeur du cabinet du Premier ministre

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du susvisé

au cabinet du Premier ministre Directeur du cabinet

du troisième grade d'administrateur de l'Etat au titre de l'année 2023 Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

membre du conseil d'administration de la société Thalès représentant de l'Etat

Thales

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

au grade d'administrateur général au titre de l'année 2023, et promus à ce grade

de

de

à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté à l'Agence nationale de la cohésion des territoires

directeur au sein du ministère ; 26 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de l'économie, des finances et de la relance Au grade de chevalier

représentant de l'Etat au conseil d'administration de Thales

Thales

directeur général du Trésor

membre du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance

représentant de l'Etat au conseil d'administration de Thales

Thales

administrateur civil hors classe

directeur général du Trésor à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance

directeur de cabinet

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du susvisé

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la relance directeur de cabinet

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre de l'année 2019

au cabinet du ministre de l'économie et des finances directeur du cabinet

directeur du cabinet, à

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article premier du décret du susvisé

au cabinet du ministre de l'économie directeur du cabinet

directeur du cabinet, et à

au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du susvisé

directeur du secrétariat URBACT

au nom du directeur général par intérim, tous documents concernant URBACT dans le cadre strict des compétences qui lui sont dévolues par la convention susvisée, ainsi que les dépenses concernant exclusivement la gestion du programme URBACT d'un montant inférieur ou égal à 25 000 €

élèves des instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lyon

directeur du secrétariat URBACT

au nom de la directrice générale, tous documents concernant URBACT dans le cadre strict des compétences qui lui sont dévolues par la convention susvisée ainsi que les dépenses, concernant exclusivement la gestion du programme URBACT, d'un montant inférieur ou égal à 25 000 €

en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur 63e section université de Valenciennes

directeur départemental des territoires du Val-d'Oise (DDT 95)

membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Habitat, aménagement, villes et territoires » personnalités, internes ou externes au ministère choisies pour leur compétence dans le domaine considéré

à la présidence de la République Conseillers à la présidence de la République

Cabinet du Président de la République

directeur départemental des territoires du Val-d'Oise

membres de la commission de sélection

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

directeurs départementaux interministériels HAUTS-DE-SEINE (92) Direction départementale des territoires

ingénieur général des ponts et chaussées

directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture du Val-d'Oise

directeur adjoint du cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

à la présidence de la République Conseiller

Cabinet du Président de la République

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées à compter des dates

ingénieur en chef des ponts et chaussées, adjoint au délégué à l'action foncière et immobilière

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur adjoint du cabinet de la ministre

directeur adjoint du cabinet

au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du susvisé

administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

ingénieur en chef des ponts et chaussées

membre du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne u représentant du ministre chargé de l'urbanisme

administrateurs civils, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Corine Elichiry-Cormier, huissière de justice associée, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Emmanuel Moulin, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

administrateurs civils, à

au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

administrateurs civils, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

administrateurs civils, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

administrateur civil, à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

administrateur civil, à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

administrateur civil

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur régional de l'équipement délégué de Haute-Normandie

suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 5° Représentant du ministre chargé de l'urbanisme

huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle André Suire et Emmanuel Marchand, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au nom de la secrétaire d'Etat au logement dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets II. - A

tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

ingénieur en chef des ponts et chaussées

sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION Membres suppléants

administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

auprès du ministère des affaires étrangères administrateur suppléant auprès de la Banque mondiale pour une durée maximale de deux ans au titre de la mobilité

Banque mondiale

pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants de Privas Assesseur suppléant

ingénieurs en chef des ponts et chaussées à compter des dates

ingénieur en chef des ponts et chaussées

sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction Représentants de l'administration Membres suppléants

ingénieur des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts et chaussées

au nom du secrétaire d'Etat au logement dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

membres de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin représentants des ministres chargés de l'économie, des finances et du budget suppléants

ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après

dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées les administrateurs civils Economie et finances

dans le corps des administrateurs civils administrateur civil de 2e classe, 3e échelon les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration

tableau d'avancement (ingénieurs des ponts et chaussées) Par arrté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du le tableau d'avancement au grade d'ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe au titre de l'année 1996 est fixé

Corps des administrateurs civils

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1994-1996

dans les cadres des officiers de réserve MARINE NATIONALE II. - ASPIRANTS Corps des commissaires de la marine Au grade de commissaire de 3e classe de réserve Les aspirants de réserve Fraction de contingent 12/92

Marine nationale

ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe