JORFTEXT000000568106

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVersailles

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifTrenado

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVersailles

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifGateau

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVersailles

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifMartin

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVersailles

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifScognamiglio

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVersailles

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVersailles

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVersailles

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVersailles

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifCalvot

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVersailles

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifLejeune

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVersailles

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVersailles

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifHaddadene

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPontoise

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPontoise

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPontoise

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifJosse

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPontoise

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPontoise

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPontoise

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifGenillon

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPontoise

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPontoise

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifMalherbe

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPontoise

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifQuentin

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPontoise

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifMabille

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPontoise

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNanterre

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifChevassus

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNanterre

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNanterre

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifCollin

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNanterre

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifClermont

Cour d'appelVersailles

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNanterre

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulouse

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulouse

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifPuel

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulouse

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifGuillaume

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulouse

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulouse

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulouse

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifFontez

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulouse

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifBasset

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulouse

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifWitrand

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsToulouse

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRouen

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRouen

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRouen

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRouen

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifDebray

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRouen

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifBloch

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRouen

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRouen

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRouen

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRouen

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifPierre

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRouen

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsHavre

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsHavre

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsHavre

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsHavre

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifDéro

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsHavre

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsHavre

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsHavre

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifGelard

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsHavre

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsEvreux

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifPeccaud

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsEvreux

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsEvreux

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifLapprand

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsEvreux

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsEvreux

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsEvreux

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifCharpy

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsEvreux

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelRouen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDieppe

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifDiot

Cour d'appelRiom

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMoulins

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelRiom

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMoulins

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifTilignac

Cour d'appelRiom

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMoulins

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifNoury

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVannes

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifMas

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVannes

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVannes

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Nazaire

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifNaudin

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Nazaire

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifDurieux

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Nazaire

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifBlécon

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Nazaire

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifChedotal

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Nazaire

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Nazaire

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Brieuc

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifMahe

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Brieuc

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifJauffret

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Brieuc

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Brieuc

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Brieuc

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsQuimper

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsQuimper

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsQuimper

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifMahe

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsQuimper

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifPicard

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsQuimper

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifLarzul

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsQuimper

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLorient

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLorient

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLorient

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBrest

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifChausse

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBrest

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifCornec

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBrest

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBrest

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBrest

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRochefort-sur-Mer

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRochefort-sur-Mer

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRochefort-sur-Mer

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifPedro

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRochefort-sur-Mer

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifFavreau

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRochefort-sur-Mer

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifPriou

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsRochefort-sur-Mer

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNiort

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNiort

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifParrau

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNiort

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelPau

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPau

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifPees

Cour d'appelPau

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPau

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelPau

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPau

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelNîmes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPrivas

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifDouillet

Cour d'appelNîmes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsPrivas

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelNîmes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNîmes

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelNîmes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNîmes

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelNîmes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNîmes

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelNîmes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNîmes

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelNîmes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsNîmes

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifParadis

Cour d'appelNîmes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMende

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelNîmes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMende

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelNîmes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAvignon

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifAltayrac

Cour d'appelNîmes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAvignon

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifReynier

Cour d'appelNîmes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAvignon

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelNîmes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAvignon

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelNîmes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAvignon

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCarcassonne

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifCrouzet

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCarcassonne

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifDebeaux

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCarcassonne

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBéziers

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBéziers

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBéziers

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifPertus

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBéziers

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifDupont

Cour d'appelLimoges

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLimoges

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifChaminade

Cour d'appelLimoges

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLimoges

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelLimoges

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLimoges

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsValence

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsValence

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsValence

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifJoulie

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsValence

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsValence

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsValence

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsValence

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifLichtenstein

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsValence

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDouai

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDouai

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifBecquart

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDouai

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifBaras

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDouai

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifZielinska

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDouai

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDouai

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifBidoire

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDouai

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDouai

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelChambéry

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChambéry

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifClaret

Cour d'appelChambéry

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChambéry

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifLemoine

Cour d'appelChambéry

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChambéry

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelChambéry

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChambéry

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelChambéry

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChambéry

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifMarze

Cour d'appelChambéry

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChambéry

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCoutances

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCoutances

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifNoël

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCoutances

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifMouchel

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCherbourg

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifNavarre

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCherbourg

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCaen

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifVivrel

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCaen

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifJambin

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCaen

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCaen

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifSchmit

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCaen

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifLe Prielec

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur