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JO
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François Badie

14 nominations au Journal Officiel

14

Total

11

Années actives

9

Promotions

0

Délégations

3

Distinctions

5

Organisations

Nominations par année

1994
1997
1998
2002
2004
2006
2007
2010
2011
2015
2016

2016

1 nomination

à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions procureur général près la cour d'appel de Papeete

Début27 janvier 2017

Fin30 juin 2017

Cour d'appelPapeete

MagistratProcureur

2015

2 nominations

magistrat hors hiérarchie

auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de chef du service central de prévention de la corruption

Début26 juillet 2014

Fin31 août 2015

Service central de prévention de la corruption

magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché

Avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Papeete

Cour d'appelPapeete

MagistratProcureur

2011

1 nomination

avocat général à la Cour de cassation

auprès de l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés chef du service central de prévention de la corruption

Début26 juillet 2010

Duréequatre ans

Administration centrale du ministère de la justice et des libertés

2010

1 nomination

avocat général à la Cour de cassation

chef du service central de prévention de la corruption

Service central de prévention de la corruption

2007

1 nomination

procureur général près la cour d'appel de Nouméa

avocat général à la Cour de cassation

Début19 décembre 2007

MagistratAvocat général

2006

1 nomination
Honneurs & distinctionsOrdre du Mérite

procureur général près la cour d'appel de Nouméa. Chevalier du 24 mars 1999

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

GradeOfficier

Grade précédentChevalier

Date du grade24 mars 1999

Nommé parMinistère de la justice

2004

1 nomination

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

procureur général près la cour d'appel de Nouméa

Cour d'appelNouméa

MagistratProcureur

RemplaceGérard Nedellec

2002

2 nominations

premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil

Administration centrale Premiers substituts

premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, détaché

à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier magistrat de liaison auprès des autorités judiciaires espagnoles 27 ans de services civils et militaires

Autorités judiciaires espagnoles ; 27 ans de services civils et militaires

1998

1 nomination
Honneurs & distinctionsOrdre du Mérite

magistrat de liaison auprès des autorités judiciaires espagnoles ; 24 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

GradeChevalier

Nommé parMinistère de la justice

Années de service24

1997

2 nominations
JudiciaireTribunal

substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premiers substituts du procureur de la République

Cour d'appelParis

TGICréteil

Remplace

Mise à disposition

Judiciaire

substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence

du ministère des affaires étrangères pour servir sous l'autorité de l'ambassadeur de France en Espagne magistrat de liaison auprès des autorités judiciaires espagnoles, rattaché au groupe 4 au sens de l'article 16 de l'arrêté du

Début1 juillet 1997

Duréetrois ans

Magistrattrue

Autorité de l'ambassadeur de France en Espagne

1994

1 nomination

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1991

École nationale supérieure agronomique de Toulouse ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1991