Gilbert Perry

9 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

1996

1997

2000

2003

2004

2008

Catégories

Cour d'appel Départ à la retraite Magistrat Renouvellement Tribunal Tribunal judiciaire

Organisations

Tribunal de grande instance de Nancy Cour d'appel de Nancy Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

Type d'acte :

Année :

2008

1 nomination

Admission

25 avril 2008·Article JO

À sa demande Départ à la retraite Tribunal

à faire valoir ses droits à la retraite vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nancy

Début17 novembre 2008

TGINancy

Tribunal de grande instance de Nancy

2004

2 nominations

Nomination

14 août 2004·Article JO

JudiciaireTribunal

juge audit tribunal

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants

Cour d'appelNancy

MagistratVice-président

TGINancy

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

Inscription

28 juillet 2004·Article JO

juge (Nancy)

Tableau d'avancement 2004 (magistrature) Inscrits : 1183

2003

1 nomination

Inscription

16 juillet 2003·Article JO

juge (Nancy)

Tableau d'avancement 2003 (magistrature) Inscrits : 1 379

2000

1 nomination

Nomination

28 juillet 2000·Article JO

JudiciaireTribunal

juge des enfants au tribunal de grande instance de Metz

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juges

Cour d'appelNancy

MagistratJuge

TGINancy

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

1997

2 nominations

Nomination

23 juillet 1997·Article JO

JudiciaireÀ sa demande Tribunal

juge au tribunal de grande instance d'Epinal, chargé du service du tribunal d'instance de Remiremont

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juges

Cour d'appelMetz

MagistratJuge

TGIMetz

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

Nomination

23 juillet 1997·Article JO

JudiciaireÀ sa demande Tribunal

juge au tribunal de grande instance d'Epinal, chargé du service du tribunal d'instance de Remiremont

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juges

Cour d'appelMetz

MagistratJuge

TGIMetz

Remplace

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

1996

2 nominations

Nomination

25 juillet 1996·Article JO

JudiciaireÀ sa demande

juge au tribunal de grande instance d'Aurillac, chargé du service du tribunal d'instance de Murat

Cour d'appel de Nancy Juge

Cour d'appelNancy

MagistratJuge

Cour d'appel de Nancy

Nomination

25 juillet 1996·Article JO

JudiciaireÀ sa demande

juge au tribunal de grande instance d'Aurillac, chargé du service du tribunal d'instance de Murat

Cour d'appel de Nancy Juge

Cour d'appelNancy

MagistratJuge

RemplaceAndré Schmidt

Cour d'appel de Nancy