Guy Frédéric

3 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

2004

2006

2007

Catégories

Cour d'appel Magistrat Personnalité qualifiée Président Tribunal

Organisations

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre

Type d'acte :

Année :

2007

1 nomination

Nomination

23 novembre 2007·Article JO

JudiciairePersonnalité qualifiée

avocat honoraire, ancien bâtonnier de la Guadeloupe, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

Cour d'appelBasse-Terre

Cour d'appel de Basse-Terre

2006

1 nomination

Nomination

17 août 2006·Article JO

AdministrationPrésident Tribunal

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre

Début6 août 2006

Tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre

2004

1 nomination

Nomination

24 septembre 2004·Article JO

JudiciairePersonnalité qualifiée

ancien bâtonnier de la Guadeloupe, avocat honoraire, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre professeur des universités personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière

Cour d'appelBasse-Terre

Cour d'appel de Basse-Terre