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JORFTEXT000000341433

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14 nominations dans cet article

2007

14 nominations
Hubert Levet
23 novembre 2007·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelBasse-Terre

Cour d'appel de Basse-Terre
Pierre Fagalde
23 novembre 2007·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelBasse-Terre

Cour d'appel de Basse-Terre
Pierre Egea
23 novembre 2007·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelBasse-Terre

Cour d'appel de Basse-Terre
Célia Zolynski
23 novembre 2007·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelBasse-Terre

Cour d'appel de Basse-Terre
Paul Girona
23 novembre 2007·ArticleJO
NominationJudiciairePersonnalité qualifiée

Cour d'appelBasse-Terre

Cour d'appel de Basse-Terre
Bernard Cressot
23 novembre 2007·ArticleJO
NominationJudiciairePersonnalité qualifiée

Cour d'appelBasse-Terre

Cour d'appel de Basse-Terre
Harry Diakok
23 novembre 2007·ArticleJO
NominationJudiciairePersonnalité qualifiée

Cour d'appelBasse-Terre

Cour d'appel de Basse-Terre
Philippe Cornelie
23 novembre 2007·ArticleJO
NominationJudiciairePersonnalité qualifiée

Cour d'appelBasse-Terre

Cour d'appel de Basse-Terre
Hubert Hansenne
23 novembre 2007·ArticleJO
NominationJudiciairePersonnalité qualifiée

Cour d'appelBasse-Terre

Cour d'appel de Basse-Terre
Guy Frédéric
23 novembre 2007·ArticleJO
NominationJudiciairePersonnalité qualifiée

Cour d'appelBasse-Terre

Cour d'appel de Basse-Terre
Robert Boulogne
23 novembre 2007·ArticleJO
NominationJudiciairePersonnalité qualifiée

Cour d'appelBasse-Terre

Cour d'appel de Basse-Terre
Sylvie Koenig
23 novembre 2007·ArticleJO
NominationJudiciairePersonnalité qualifiée

Cour d'appelBasse-Terre

Cour d'appel de Basse-Terre
Jean-Luc Maron
23 novembre 2007·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelBasse-Terre

Magistrattrue

Cour d'appel de Basse-Terre
Fabrice Landais
23 novembre 2007·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelBasse-Terre

Magistrattrue

Cour d'appel de Basse-Terre