Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

Guy Pietri

6 nominations au Journal Officiel

6

Total

6

Années actives

3

Promotions

0

Délégations

1

Distinctions

2

Organisations

Nominations par année

1991
1994
1999
2000
2001
2017

2017

1 nomination
Honneurs & distinctionsLégion d'honneur

ancien commandant de CRS, ancien magistrat ; 45 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade Grande chancellerie de la Légion d'honneur Au grade de chevalier

2001

1 nomination

conseiller à la cour d'appel de Paris, maintenu en activité en surnombre

à cesser ses fonctions

Début7 janvier 2002

2000

1 nomination
JudiciaireTribunal

conseiller à la cour d'appel de Paris

pour exercer à la chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris Assesseurs titulaires

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2000

MagistratAssesseur

Chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

1999

1 nomination
Judiciaire

dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseillers à la cour d'appel de Paris

Début20 juin 1999

Cour d'appelParis

MagistratConseiller à la cour

1994

1 nomination
Judiciaire

premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny

Cour d'appel de Paris Conseillers

Cour d'appelParis

Remplace

1991

1 nomination

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre

au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Bobigny Premier juge d'instruction

TGIBobigny

Remplace