2004
8 nominationsDébut1 janvier 2005
Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu
Début1 décembre 2004
MagistratPrésident de chambre
Début1 septembre 2004
TARouen
Début1 septembre 2004
TAParis
Début1 septembre 2004
MagistratPrésident de chambre
Début1 septembre 2004
MagistratPrésident de chambre
Début15 juillet 2004
TABordeaux
Début1 mai 2004
TADijon