Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

Jacques Guillemet

1 nomination au Journal Officiel

1

Total

1

Années actives

0

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

1

Organisations

Nominations par année

2011

Catégories

Cour d'appelMagistrat

Organisations

Cour d'appel de Versailles

2011

1 nomination

Conférés

25 février 2011·ArticleJO
Judiciaire

Maurice, Stanislas, ancien président du conseil de prud'hommes de Chartres

au titre de l'année 2009 Cour d'appel de VERSAILLES

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles