Jean-Louis Garcia

suppléant

membres du Conseil de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) à compter du 1er février 2026 1° représentants des associations mentionnées au 1° de l'article R. 223-2 du code de la sécurité sociale, œuvrant au niveau national pour les personnes handicapées Sur désignation de l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH)

suppléant

membres du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) à compter du 1er février 2026 représentants des associations mentionnées au 1° de l'article R. 223-2 du code de la sécurité sociale œuvrant au niveau national pour les personnes handicapées Sur désignation de l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH)

titulaire

membres de la Commission nationale « culture-handicap » 1. Au titre des représentants des neuf associations suivantes Association des personnes adultes et jeunes handicapées, APAJH

Association pour adultes et jeunes handicapés - Fédération APAJH

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées 2. Pour les membres prévus au a et c du 3° du même article Titulaire

président d'une fédération d'associations venant en aide aux personnes en situation de handicap ; 57 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse Au grade de chevalier

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de domaine études européennes et innovation, -

les ordres de mission des agents de leur service

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine études européennes et innovation

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation 2. Dans les domaines

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine études européennes et innovation

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation 2. Dans les domaines

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de domaine études européennes et innovation, -

les ordres de mission des agents de leur service

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de domaine études européennes et innovation

dans la limite de leurs attributions respectives tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC A

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de domaine études européennes et innovation

dans la limite de leurs attributions respectives tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de domaine études européennes et innovation, -

les ordres de mission des agents de leur service

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine études européennes et innovation

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation 2. Dans les domaines

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine études européennes et innovation

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation 2. Dans les domaines

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de domaine études européennes et innovation, -

les ordres de mission des agents de leur service

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de domaine études européennes et innovation, -

les ordres de mission des agents de leur service

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de domaine études européennes et innovation

dans la limite de leurs attributions respectives Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC A

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine études européennes et innovation

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation 2. Dans les domaines

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation 2. Dans les domaines

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de domaine études européennes et innovation, -

les ordres de mission des agents de leur service

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de domaine études européennes et innovation

dans la limite de leurs attributions respectives tous les actes, décisions et pièces administratives concernant la passation et l'exécution des bons de commande et ordres de service sur marché d'un montant inférieur à 250 000 € TTC

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées 1° Collège des représentants des associations de personnes en situation de handicap ou leurs familles composé au plus de 65 membres Association pour adultes et jeunes handicapés - Fédération APAJH Titulaire

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les ordres de mission des agents de leur service

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent

ingénieur hors classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile, -

les ordres de mission des agents de leur service

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives 2. Dans les domaines

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, -

les ordres de mission des agents de leur service

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives 2. Dans les domaines

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, -

les ordres de mission des agents de leur service

épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert au titre de l'année 2018 : lieu grand service Qualité NOM USUEL Prénom affectation LABORDERIE

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, -

les ordres de mission des agents de leur service

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives 2. Dans les domaines

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les ordres de mission des agents de leur service

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les ordres de mission des agents de leur service

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les ordres de mission des agents de leur service

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives 2. Dans les domaines

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les ordres de mission des agents de leur service

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les ordres de mission des agents de leur service

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les ordres de mission des agents de leur service

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent

membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées Fédération des APAJH Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) Titulaire

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les ordres de mission des agents de leur service

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les ordres de mission des agents de leur service

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe

les ordres de mission des agents de leur service

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les ordres de mission des agents de leur service

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2014

Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés (APAJH)

membres de la Conférence nationale de santé 2. Collège des représentants des usagers du système de santé

Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés (APAJH)

membres de la Conférence nationale de santé 2. Collège des représentants des usagers du système de santé

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les ordres de mission des agents de leur service

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les ordres de mission des agents de leur service

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC

prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2012

1. La commission du partenariat et de la communication du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique membres suivants Pour les représentants des personnels

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC

membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées Association pour adultes, et jeunes handicapés (APAJH) Titulaire

représentant l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH)

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique Au titre des représentants des associations ou organismes regroupant des personnes handicapées membres suppléants

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2011

dans l'armée active GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers de gendarmerie Au grade de chef d'escadron Les capitaines

Gendarmerie nationale

pour l'année 2013 les officiers GENDARMERIE NATIONALE I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers de gendarmerie Pour le grade de chef d'escadron Les capitaines

Gendarmerie nationale

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Fédération des APAJH Titulaire

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC

prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2010

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT tous les actes, concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT, et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant, ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT, et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT

titulaire

membres du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées Au titre des usagers, associations et organismes nationaux Représentant une association de personnes handicapées désigné par le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT

membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) Titulaire

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT

capitaine ; 31 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de commandeur Au grade de chevalier GENDARMERIE NATIONALE

Gendarmerie nationale

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) Titulaire

représentant l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH)

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique Au titre des représentants des associations ou organismes regroupant des personnes handicapées membres suppléants

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant, ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT

directeur général délégué en charge de la recherche, l'innovation, l'économie et l'emploi, conseil régional de la région Centre

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2006-2007

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, dans les limites de leurs attributions respectives

dans l'armée active GENDARMERIE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers de gendarmerie Au grade de capitaine Les lieutenants

Gendarmerie nationale

directeur du développement économique, conseil régional de la région Centre

anciens auditeurs de la première session du cycle des hautes études pour le développement économique (CHEDE) pour 2003-2004

comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance à compter de la publication du présent arrêté sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par n° 96-859 du Représentants de la Fédération des industries nautiques

dans l'armée active GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers de gendarmerie Au grade de lieutenant Les majors

Gendarmerie nationale

comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance à compter de la publication du présent arrêté en application de l'article 18 du décret no 84-810 du sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par les décrets no 87-789 du no 96-859 du Représentants de la Fédération des industries nautiques

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon, ancienneté du

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

tableau d'avancement (aviation civile) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe est fixé au titre de l'année 1999

major, matériel; 27 ans de services

médaille militaire ARMEE ACTIVE Sans traitement 27 ans de services

au concours d'admission à l'Ecole de l'air A. - Liste par ordre alphabétique, des candidats déclarés admissibles à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole de l'air (année 1993)

École de l'air