Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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Joëlle Lemoine

5 nominations au Journal Officiel

5

Total

5

Années actives

4

Promotions

0

Délégations

1

Distinctions

2

Organisations

Nominations par année

1994
1997
1998
2000
2003

2003

1 nomination

à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la Cour de cassation

Début3 octobre 2003

Nom alternatifJeanjean

MagistratConseiller à la cour

2000

1 nomination
Honneurs & distinctionsLégion d'honneur

conseiller à la Cour de cassation ; 33 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

GradeChevalier

Nommé parMinistère de la justice

Années de service33

Nom alternatifJeanjean

1998

1 nomination

conseiller à la Cour de cassation, suppléante

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret no 71-257 du modifié.) Membres élus

Nom alternatifJeanjean

Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

1997

1 nomination

président de chambre à la cour d'appel de Paris

conseillers à la Cour de cassation

Nom alternatifJeanjean

MagistratConseiller à la cour

Remplace

1994

1 nomination
Judiciaire

conseiller à la Cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Paris Présidents de chambre

Nom alternatifJeanjean

Cour d'appelParis

MagistratPrésident de chambre

Remplace