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JO
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Lionel Sabater-Bono

13 nominations au Journal Officiel

13

Total

10

Années actives

9

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

8

Organisations

Nominations par année

1996
1998
2001
2003
2005
2006
2009
2011
2016
2022

2022

1 nomination

à faire valoir leurs droits à la retraite procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Montpellier

Début1 octobre 2022

MagistratProcureur

TJMontpellier

2016

1 nomination
JudiciaireTribunal

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

COUR D'APPEL DE BESANÇON Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Procureur de la République adjoint

Cour d'appelMontpellier

MagistratProcureur

TGIMontpellier

2011

1 nomination

conseiller au service central de la prévention de la corruption à la direction des services judiciaires

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale mentionnée à l'article 1 Article 3 Sont rayés de la liste des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

2009

1 nomination

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés

conseiller au service central de prévention de la corruption

Conseil au service central de prévention de la corruption

2006

2 nominations

substitut à l'administration centrale

Tableau d'avancement 2006 (magistrature) Inscrits : 1 074

substitut du second grade

Administration centrale

Début1 septembre 2006

2005

1 nomination

substitut à l'administration centrale

Tableau d'avancement 2005 (magistrature) Inscrits : 1 130

2003

3 nominations

magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, affecté à la direction des services judiciaires

secrétaire de la commission d'avancement

Commission d'avancement de la magistrature

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny

Administration centrale Substituts

Début1 septembre 2003

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale Membres titulaires

Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

2001

1 nomination
JudiciaireTribunal

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substituts du procureur de la République

Cour d'appelParis

MagistratSubstitut du procureur

TGIBobigny

1998

1 nomination
JudiciaireTribunal

auditeur de justice

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Substituts du procureur de la République

Cour d'appelAmiens

MagistratSubstitut du procureur

TGILaon

RemplacePierre Dubois

1996

1 nomination

auditeurs de justice