Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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Marie-Dominique Vergez

15 nominations au Journal Officiel

15

Total

12

Années actives

13

Promotions

0

Délégations

1

Distinctions

4

Organisations

Nominations par année

1990
1999
2001
2003
2004
2005
2006
2008
2010
2012
2016
2021

2021

1 nomination

à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 25 février 2021 présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

Fin30 juin 2021

Cour d'appelParis

MagistratPrésident de chambre

2016

1 nomination
Honneurs & distinctionsLégion d'honneur

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ; 37 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

GradeChevalier

Nommé parMinistère de la justice

Années de service37

2012

1 nomination
Judiciaire

conseillère à la cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Paris Présidentes de chambre

Cour d'appelParis

MagistratPrésident de chambre

2010

2 nominations

magistrate, cour d'appel de Paris

présidente du Comité national du parrainage

Comité national du parrainage
AdministrationPrésident

magistrate, cour d'appel de Paris

présidente du Comité national du parrainage

Comité national du parrainage

2008

1 nomination

conseillère à la cour d'appel de Paris

enquêteurs au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

2006

2 nominations

magistrate, cour d'appel de Paris

présidente du Comité national du parrainage

Comité national du parrainage
AdministrationPrésident

magistrate, cour d'appel de Paris

présidente du Comité national du parrainage

Comité national du parrainage

2005

1 nomination
Judiciaire

vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil

Cour d'appel de Paris Conseillers

Nom alternatifBounan

Cour d'appelParis

2004

1 nomination

vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil, titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants

2003

2 nominations

présidente du tribunal pour enfants de Créteil

présidente du Comité national du parrainage

Comité national du parrainage
AdministrationPrésident

présidente du tribunal pour enfants de Créteil

présidente du Comité national du parrainage

Duréetrois ans

Comité national du parrainage

2001

1 nomination

vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil, suppléante

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants

1999

1 nomination
JudiciaireTribunal

première juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidente chargée de la présidence du tribunal pour enfants

Nom alternatifBounan

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGICréteil

Tribunal pour enfantspour enfants

1990

1 nomination

Renouvellement

Judiciaire

premier juge au tribunal de grande instance de Reims

juge des enfants

MagistratJuge