JORFTEXT000000805914

Élévation

Régis Verhaeghe

Nomination

Bruno Houssa

Nomination

Benoît Giraud

Nomination

Jean-Luc Quinio

Nomination

Laurent Lassale

Nomination

Jean-Vincent Imard

Nomination

Patrice Guigon

Nomination

Patrice Camberou

Nomination

Philippe Caillol

Nomination

Frédéric Baab

Nomination

Anne-Sophie Texier

Nomination

Emmanuelle Puren

Nomination

Valérie Pernot-Burckel

Nomination

Sophie Marmande

Nomination

Claire d'Urso

Nomination

Nom alternatifBonnell

Bénédicte Ugen-Laithier

Nomination

Nicole Trassoudaine

Nomination

Nom alternatifVerger

Danielle Salducci

Nomination

Nom alternatifCamberou

Sylvie Gruska

Nomination

Nom alternatifSmaniotto

Sandrine Gil

Nomination

Elisabeth Gabella

Nomination

Nom alternatifWanner

Muriel Egin

Nomination

Patricia Dufour

Nomination

Florence Butin

Nomination

Brigitte Bonnin

Nomination

Nom alternatifEminovic

Françoise Tome-Lelievre

NominationAdministration

Inspecteur généralServices judiciaires

Inspection générale des services judiciaires

Christophe Baconnier

NominationJudiciaireCour de cassation

Cour de cassation

Isabelle Prevost

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifDesprez

Cour d'appelVersailles

TGINanterre

Christine Favereau

NominationJudiciaire

Cour d'appelVersailles

Dominique Bacciochi

NominationJudiciaire

Nom alternatifLonne

Cour d'appelVersailles

Florence Vigier

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifChryssicopoulos

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

Sylvia Freitas

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifDesneuf

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

Anne-Sylvie Soudoplatoff

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

Chantal Rodier-Guilpart

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

Jean Idrac-Virebent

NominationJudiciaire

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Catherine Bolteau-Serre

NominationJudiciaire

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Martine Aubourg

NominationJudiciaire

Nom alternatifDe Maximy

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Catherine Bares

NominationJudiciaire

Nom alternatifZonzon

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Alain Raimbault

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

Jean-Luc Jaeg

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

Daniel Atzenhoffer

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

Catherine Thomas

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifCabanettes

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

Brigitte Funel

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

Brigitte Funel

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

Antoine de Maupeou d'Ableiges

NominationJudiciaire

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-procureur

Catherine Sorita-Minard

NominationJudiciaire

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-procureur

Catherine Bazetoux

NominationJudiciaire

Nom alternatifBouchet

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-procureur

Cécile Fernez

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBertaud

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

Sylvie Bourgeot

NominationJudiciaire

Nom alternatifAronoff

Cour d'appelVersailles

Hélène Volant

NominationJudiciaire

Cour d'appelVersailles

Laure Josset

Cour d'appel de Versailles Tribunal d'instance de Puteaux

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifAldebert

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

TIPuteaux

Louisella Muzzin

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

Xavier Le Mitouard

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

Delphine Le Bail

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

Christine Soudry

NominationJudiciaire

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Valérie Charles

NominationJudiciaire

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Christel Langlois

NominationJudiciaireTribunal Congé parental

Nom alternatifSarrazin

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

Eric Grafmuller

NominationJudiciaire

Cour d'appelToulouse

Françoise Larbaud

NominationJudiciaire

Nom alternatifGirot

Cour d'appelToulouse

Florence Bru

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratVice-procureur

TGIToulouse

Marie-Luce Grandemange

NominationJudiciaire

Cour d'appelToulouse

Annabel Esclapez

NominationJudiciaire

Cour d'appelToulouse

Sylvaine Desmortreux

TGISaint-Pierre de La Réunion

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifSchumacher

Cour d'appelSaint-Denis-de-la-Réunion

MagistratJuge

Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

Isabelle Vinot

NominationJudiciaire

Cour d'appelRouen

Cour d'appel de Rouen

Claire Breynaert

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRouen

MagistratVice-président

TGIRouen

Pascal Cladière

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRouen

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

TGIRouen

Alexis Gautier

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRouen

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

TGIHavre

Claire Halimi

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifDechelette

Cour d'appelRouen

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

TGIEvreux

Nathalie Gautron

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifAudic

Cour d'appelRouen

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

TGIEvreux

Christian Soudry

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRouen

MagistratJuge

TGIEvreux

Lorraine Van Alder Weireldt

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifDuval

Cour d'appelRouen

MagistratJuge

TGIEvreux

Vincent Adrian

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRouen

MagistratJuge

TGIDieppe

Olivier Rousseau

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRouen

MagistratJuge

TGIBernay

Michel Boussaroque

Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRiom

MagistratVice-président

TGIRiom

François Maury

Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRiom

MagistratVice-président

TGIClermont-Ferrand

Marie-Madeleine Demay

Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBoussaroque

Cour d'appelRiom

MagistratVice-président

TGIClermont-Ferrand

Laëtitia Felici

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifPetit

Cour d'appelRiom

Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

TGIClermont-Ferrand

Gwenola Velmans

Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRiom

MagistratJuge

TGIMoulins

Fabrice Adam

NominationJudiciaire

Cour d'appelRennes

Cour d'appel de Rennes

Christophe Seys

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratVice-président

TGIVannes

Pascale Dotte-Charvy

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratVice-président

TGISaint-Nazaire

Nathalie Ramage

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratVice-président

TGIBrest

Elisabeth Serrin

NominationJudiciaire

Cour d'appelRennes

MagistratVice-président

Cour d'appel de Rennes

Alain Kerhoas

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratVice-procureur

TGINantes

Marie-Josèphe Schmit

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLe Bras

Cour d'appelRennes

MagistratVice-procureur

TGINantes

Martine Lambrechts

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratVice-procureur

TGINantes

Fabrice Tremel

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

TGINantes

Pierre Avignon

NominationJudiciaire

Cour d'appelRennes

Cour d'appel de Rennes

Yves Gambert

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratProcureur

TGINantes

Armelle Dugardin

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Tribunal d'instance de Lorient

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

TGILorient

TILorient

Gwénaëlle Le Bihan

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Tribunal d'instance de Brest

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

TGIBrest

TIBrest

Anne-Cécile Tireau

NominationJudiciaireTribunal Congé parental

Nom alternatifAlexandre

Cour d'appelRennes

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

TGIRennes

Guillaume Wickham

NominationJudiciaire

Cour d'appelReims

Gilles Latapie

NominationJudiciaire

Cour d'appelReims

Jean-Philippe Kunlin

NominationJudiciaire

Cour d'appelReims

Marie Bonneau

NominationJudiciaire

Nom alternatifBreton

Cour d'appelReims

Marylène Le Cleac'h

Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifChever

Cour d'appelReims

MagistratJuge

TGICharleville-Mézières

Patrice Petitjean

NominationJudiciaire

Cour d'appelReims

MagistratAvocat général

Jean-Paul Roux

NominationJudiciaire

Cour d'appelPoitiers

Cour d'appel de Poitiers

Corinne Peinaud

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratJuge

TGIRochefort

Michèle Henrot

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifPierson

Cour d'appelPoitiers

MagistratJuge

TGIBressuire

Michèle Henrot

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifPierson

Cour d'appelPoitiers

MagistratJuge

TGIBressuire

Marie-Françoise Bossard

Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBoury

Cour d'appelPau

TGIBayonne

Patrick Castagne

NominationJudiciaire

Cour d'appelPau

Cour d'appel de Pau

Françoise Pelouse

NominationJudiciaire

Nom alternatifPons

Cour d'appelPau

Cour d'appel de Pau

Laurent Griffon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPau

Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

TGITarbes

Philippe Faisandier

NominationJudiciaire

Cour d'appelPau

Cour d'appel de Pau

Catherine Levy

Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifRaynouard

Cour d'appelPau

MagistratJuge

TGITarbes

Anne-Françoise Guiton

Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPau

MagistratJuge

TGIPau

Sophie Mercier

Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPau

MagistratJuge

TGIBayonne

Louis Dabosville

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Marie-Dominique Vergez

NominationJudiciaire

Nom alternatifBounan

Cour d'appelParis

Anne Liochon

NominationJudiciaire

Nom alternatifDesmure

Cour d'appelParis

Pascal Couvignou

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIÉvry

Yannick Gressot

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGISens

Florence Schmidt-Pariset

TI2e arrondissement de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

Martine Gilois

TI13e arrondissement de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifRocchi

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

Claude Terreaux

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIParis

Fabienne Rouge

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifCaen

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIParis

Jacqueline Piocelle

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIParis

Carine Sonnois

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIMelun

Roselyne Gautier

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

Sophie Bazureault

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

Jacqueline Chambord

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

Alain Vanzo

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Bobigny

TIBobigny

Catherine Sapene

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifFeyler

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

Peimane Ghaleh-Marzban

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-procureur

TGIParis

Guillaume Didier

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-procureur

TGIParis

Anne Kostomaroff

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-procureur

TGIParis

Pauline Caby

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-procureur

TGIParis

Anne Benejean

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-procureur

TGIParis

Rodolphe Juy-Birmann

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

Lionel Beauvais

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

TGIÉvry

Philippe Combettes

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

TGIParis

Jean-Luc Lennon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

Géraldine Charles

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

Françoise Morin

NominationJudiciaire

Nom alternatifDubreuil

Cour d'appelParis

Delphine Dewailly

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Marcel Lemonde

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Pierre Pedron

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Sophie Goussu

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifDe Combles de Nayves

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Catherine Huet

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifMallet

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Carol Bizouarn

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

Caroline Rosio

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBonnefond

Cour d'appelParis

MagistratJuge

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

Charlotte Caubel

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

François Feltz

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

MagistratAvocat général

Jacques Bruneau

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

MagistratAvocat général

Sandrine Logeay

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifZientara

Cour d'appelPapeete

MagistratVice-président

Cour d'appel de Papeete

Franck Zientara

NominationJudiciaire

Cour d'appelPapeete

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Papeete

Gérard Picque

NominationJudiciaire

Cour d'appelOrléans

Cour d'appel d'Orléans

Laurence Canavero

Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNîmes

MagistratVice-président

TGIPrivas

Arnaud Massip

Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNîmes

MagistratVice-procureur

TGINîmes

Francis Boyer

Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNîmes

MagistratVice-procureur

TGINîmes

Isabelle Montagne

NominationJudiciaire

Nom alternatifMoutoun

Cour d'appelNîmes

Cour d'appel de Nîmes

Dominique Tourette

NominationJudiciaire

Cour d'appelNîmes

MagistratAvocat général

Cour d'appel de Nîmes

Roland Potee

NominationJudiciaire

Cour d'appelNouméa

Françoise Vale

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifDesbordes

Cour d'appelNouméa

MagistratVice-président

Anne Brumeau

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNouméa

MagistratVice-président

Marianne Humbert

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifDeswartes

Cour d'appelNouméa

MagistratVice-président

Didier Blanguernon

NominationJudiciaire

Cour d'appelNouméa

MagistratVice-procureur

Roland Banton

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNancy

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

TGIBar-le-Duc

Marc Merle

NominationJudiciaire

Cour d'appelNancy

Cour d'appel de Nancy

Marie-Edith Tomasini

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNancy

MagistratJuge

TGINancy

Dominique Decomble

NominationJudiciaire

Cour d'appelMontpellier

Bernadette Martignoles

NominationJudiciaire

Nom alternatifBerthon

Cour d'appelMontpellier

Marguerite Leca

NominationJudiciaire

Nom alternatifDetrois

Cour d'appelMontpellier

Jacques Fournie

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-président

TGIBéziers

Isabelle Fort

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-procureur

TGIMontpellier

Florence Galtier

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifVillette

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-procureur

TGICarcassonne

Patrick Keil

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

TGIMontpellier

Jean-Louis Vuillemin

NominationJudiciaire

Cour d'appelMontpellier

Jean-Luc Bonnot

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratJuge

TGIPerpignan

Julie Lemasson

NominationJudiciaire

Cour d'appelMetz

Cour d'appel de Metz

Dorothée Bonne

NominationJudiciaire

Nom alternatifDard

Cour d'appelMetz

Cour d'appel de Metz

Carole Mauduit

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Tribunal d'instance de Metz

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMetz

MagistratVice-président

TGIMetz

TIMetz

Sandrine Guiot

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Tribunal d'instance de Metz

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifMlynarczyk

Cour d'appelMetz

MagistratVice-président

TGIMetz

TIMetz

Virginie Kaplan

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMetz

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

TGIMetz

Anne Fabert

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMetz

MagistratJuge

TGIThionville

Cécile Thalamy

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMetz

MagistratJuge

TGIMetz

Alain Jicquel

NominationJudiciaire

Cour d'appelLyon

Claude Consigny

NominationJudiciaire

Cour d'appelLyon

Geneviève Goureau

NominationJudiciaire

Nom alternatifGonnet

Cour d'appelLyon

Elisabeth de La Lance

NominationJudiciaire

Cour d'appelLyon

Isabelle Oudot

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLyon

MagistratVice-président

TGILyon

Christine Peyrache

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLyon

MagistratVice-président

TGILyon

Patrick Gosselin

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLyon

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

TGISaint-Etienne

Philippe Renzi

NominationJudiciaire

Cour d'appelLyon

Olivier Etienne

NominationJudiciaire

Cour d'appelLyon

Véronique Escolano

NominationJudiciaire

Cour d'appelLyon

Philippe Le Nail

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Belley

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLyon

MagistratJuge

TGIBelley

Claire Triquigneaux

NominationJudiciaire

Nom alternatifMaugars

Cour d'appelLyon

MagistratJuge

Michel Dutrus

Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLimoges

MagistratVice-président

TGILimoges

Stéphanie Le Toux

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelGrenoble

MagistratVice-président

TGIVienne

Sophie Fouche

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelGrenoble

MagistratVice-président

TGIGrenoble

Pierre Becquet

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelGrenoble

MagistratVice-procureur

TGIGrenoble

Christine Zarb

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelGrenoble

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

TGIGrenoble

Jean-Pierre Melendez

NominationJudiciaire

Cour d'appelGrenoble

Cour d'appel de Grenoble

Christine Valette

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifRigault

Cour d'appelGrenoble

MagistratJuge

TGIVienne

Philippe Bergeron

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelGrenoble

MagistratJuge

TGIValence

Pascal Brillet

Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelFort-de-France

MagistratVice-président

TGIFort-de-France

Etienne Zidee

Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelFort-de-France

MagistratVice-président

TGIFort-de-France

Marie-Pierre Leoquet

Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelFort-de-France

MagistratVice-procureur

TGIFort-de-France

Bernard Salvador

Cour d'appel de Fort-de-France

NominationJudiciaire

Cour d'appelFort-de-France

MagistratVice-procureur

Yves-Armand Frassati

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelFort-de-France

Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

TGICayenne

Marielle Pollet

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifVaast

Cour d'appelDouai

TGIBéthune

Maria Bimba Amaral

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

TGIAvesnes-sur-Helpe

Jean-Michel Faure

NominationJudiciaire

Cour d'appelDouai

Thierry Verheyde

NominationJudiciaire

Cour d'appelDouai

Anne-Marie Gallen

NominationJudiciaire

Nom alternatifBeauvais

Cour d'appelDouai

Véronique Pair

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratVice-président

TGILille

Jean-Claude Travassac

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratVice-procureur

TGILille

Didier Cocquio

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

TGILille

Elisabeth Bres

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

TGILille

Fabrice Foucart

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGISaint-Omer

Martine Constant

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifChahid-Nourai

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGILille

Brigitte Pourtier

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifVerger

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGILille

Dominique Pittilloni

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifRaymond

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGIDunkerque

Catherine Lyon

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifSaunier

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGIDunkerque

Sylvie Namiat

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGIDunkerque

Frédérique Ripoll

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifFortesa

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGIBoulogne-sur-Mer

Florence Jacques

NominationJudiciaire

Nom alternatifBiddau

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

Christel Boynton

NominationJudiciaire

Nom alternatifNavellon

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

Michel-Simon Journo

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDijon

Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

TGIChaumont

Bruno Laplane

NominationJudiciaire

Cour d'appelColmar

Cour d'appel de Colmar

Michel Laurain

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelColmar

MagistratVice-président

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

Olivier Clerc

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelColmar

MagistratVice-président

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

Cécile Garnier

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelColmar

MagistratVice-président

TGIMulhouse

Konny Derein

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifGsell

Cour d'appelColmar

MagistratVice-président

TGIMulhouse

Pascale Dorion

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifDebeve

Cour d'appelColmar

MagistratVice-président

TGIColmar

TIColmar

Daniel Guyot

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelColmar

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

Nicolas Brignol

NominationJudiciaire

Cour d'appelColmar

Cour d'appel de Colmar

Caroline Benguigui

NominationJudiciaire

Nom alternatifNisand

Cour d'appelColmar

Cour d'appel de Colmar

Martine Dizier

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelColmar

MagistratJuge

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

Chantal Monard-Ferreira

NominationJudiciaire

Cour d'appelChambéry

Cour d'appel de Chambéry

Sylvie Prats

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

TGIAlbertville

Nathalie Herin

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Tribunal d'instance de Caen

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelCaen

MagistratVice-président

TGICaen

TICaen

Pascale Heijmeijer

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelCaen

MagistratVice-président

TGICaen

Jean-Marie Boyer

NominationJudiciaire

Cour d'appelCaen

Cour d'appel de Caen

Sylvie Suply

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelCaen

MagistratJuge

TGILisieux

Brigitte Vanoni

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifAupy

Cour d'appelBordeaux

MagistratVice-président

TGIPérigueux

Christian Chomienne

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBordeaux

MagistratVice-président

TGIBordeaux

Valérie Bourzai

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBordeaux

MagistratVice-président

TGIBergerac

Jean-David Cavaille

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBordeaux

MagistratVice-procureur

TGIBergerac

Christine de Badereau de Saint-Martin

NominationJudiciaire

Nom alternatifChastenet

Cour d'appelBordeaux

Cour d'appel de Bordeaux

Marie-Paule Mazabraud

NominationJudiciaire

Nom alternatifDescard

Cour d'appelBordeaux

Cour d'appel de Bordeaux

Michel Breard

NominationJudiciaire

Cour d'appelBordeaux

MagistratAvocat général

Cour d'appel de Bordeaux

Bertrand Mitsounda

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBesançon

Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

TGIMontbéliard

Martine Sanvido

NominationJudiciaire

Cour d'appelBesançon

Cour d'appel de Besançon

Martin Emmanuelli

NominationJudiciaire

Cour d'appelBastia

Cour d'appel de Bastia

Pierre Mucchielli

NominationJudiciaire

Cour d'appelBastia

Cour d'appel de Bastia

Mélanie Mora

NominationJudiciaireCongé parental

Nom alternatifMorraja-Sanchez

Cour d'appelBastia

MagistratJuge

Cour d'appel de Bastia

Claudine Page

Cour d'appel de Basse-Terre

NominationJudiciaire

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratVice-président

Jean-Paul Besson

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAngers

MagistratVice-président

TGIAngers

Hugues Turquet

NominationJudiciaire

Cour d'appelAngers

MagistratVice-président

Cour d'appel d'Angers

Isabelle Meynard

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLe Bihen

Cour d'appelAngers

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

TGILaval

Marie-Paule Durand

NominationJudiciaire

Nom alternatifBesse

Cour d'appelAmiens

Cour d'appel d'Amiens

Brigitte Cornec

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLeclerc

Cour d'appelAmiens

MagistratJuge

TGISenlis

Jacques Calmettes

NominationJudiciaire

Cour d'appelAix-en-Provence

Marie-Claude Lagon

NominationJudiciaire

Nom alternatifBerenger

Cour d'appelAix-en-Provence

Françoise Issenjou

NominationJudiciaire

Cour d'appelAix-en-Provence

Laëtitia Ellul

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifCureti

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

TGINice

Anne Tarelli

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

TIMarseille

Christine Mee

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

Françoise Filloux

NominationJudiciaire

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

Frédérique Rocher

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifPierre

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-procureur

TGITarascon

Michel Redon

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-procureur

TGINice

Pierre Couttenier

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-procureur

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

Julien Ecuer

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

Douglas Berthe

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

TGIDraguignan

Jean-Yves Lourgouilloux

NominationJudiciaire

Cour d'appelAix-en-Provence

Anne Lequeux

NominationJudiciaire

Nom alternatifBesson

Cour d'appelAix-en-Provence

Delphine Bonnet

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifRequillart

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

TIMarseille

Thierry Azema

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

Pascale Liegeois

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBonnaventure

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

Benoît Vandermaesen

NominationJudiciaire

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

Dominique Benon