Patrick Fauvel

apres la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE TOULOUSE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Castres, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants d'Albi Assesseur titulaire

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants d'Albi Assesseur titulaire

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants d'Albi Assesseurs suppléants

membres de l'assemblée plénière représentants des organisations syndicales de fonctionnaires UIAFP-FO

membres de l'assemblée plénière représentants des organisations syndicales de fonctionnaires UIAFP-FO

membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat UIAFP-FO

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants d'Albi Assesseur titulaire

au titre des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat b) Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires (FO) Seconds suppléants

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives 5. Au titre de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives e) Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO) Membres titulaires

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives e) Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO) Membres titulaires

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives e) Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO) Membres titulaires

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives e) Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO) Membres titulaires

membre de la Commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 1. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives sur proposition de la délégation de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (membre suppléant)

secrétaire fédéral, Fédération générale des fonctionnaires FO

membres du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics membre suppléant

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membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives 5. Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives e) Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO) Membres titulaires

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives e) Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO) Membres titulaires

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives e) Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO) Membres titulaires

membre de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO) Membre suppléant

membre de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO) Membre suppléant

membre de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO) Membre suppléant

membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant de l'Union interfédérale des agents de la fonction (FO)

pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants d'Albi Assesseurs suppléants

pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants d'Albi Assesseurs suppléants