Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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Pierre Commandant Jeanmaire

2 nominations au Journal Officiel

2

Total

2

Années actives

2

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

0

Organisations

Nominations par année

1997
2001

2001

1 nomination

Comité central des armateurs de France (CCAF)

membres de la commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre représentant les armateurs et les personnels navigants 1. Représentants des armateurs Membres titulaires

Duréetrois ans

Commission régionale de conciliation du Havre, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande, dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre

1997

1 nomination
JudiciaireTribunal

Comité central des armateurs de France (CCAF)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre 1. En ce qui concerne la marine marchande a) Représentants des armateurs Membres titulaires

Conseil au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre