JORFTEXT000000551741

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37 nominations dans cet article

1997

37 nominations

Christophe Colera

30 août 1997·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Duréetrois ans

TAHavre

Conseil au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

Françoise Regnier-Birster

30 août 1997·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Duréetrois ans

TAHavre

Conseil au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

Yves Thouillez

30 août 1997·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Duréetrois ans

TAHavre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

Conseil au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

Marc Soviche

30 août 1997·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Duréetrois ans

TAHavre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

Conseil au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

Michel Savigny

30 août 1997·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Duréetrois ans

TAHavre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

Conseil au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

Joël Jouault

30 août 1997·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Duréetrois ans

TAHavre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

Conseil au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

Philippe Guguen

30 août 1997·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Duréetrois ans

TAHavre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

Conseil au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

Robert Cuvilliez

30 août 1997·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Duréetrois ans

TAHavre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

Conseil au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

Christophe Cuillez

30 août 1997·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Duréetrois ans

TAHavre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

Conseil au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

Vincent Corfdir

30 août 1997·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Duréetrois ans

TAHavre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

Conseil au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

Jacques Coat

30 août 1997·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Duréetrois ans

TAHavre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

Conseil au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

Lionel Bosney

30 août 1997·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Duréetrois ans

TAHavre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

Conseil au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

Daniel Adalberon

30 août 1997·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Duréetrois ans

TAHavre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

Conseil au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

Philippe Valetoux

30 août 1997·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Duréetrois ans

TAHavre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

Conseil au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

Christian Quillivic

30 août 1997·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Duréetrois ans

TAHavre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

Conseil au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

Jacques Mevel

30 août 1997·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Duréetrois ans

TAHavre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

Conseil au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

Jean-Claude Lagard

30 août 1997·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Duréetrois ans

TAHavre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

Conseil au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

Quentin Gutierrez

30 août 1997·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Duréetrois ans

TAHavre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

Conseil au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

Roger Commandant Vandame

30 août 1997·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Duréetrois ans

TAHavre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

Conseil au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

Jean-Pierre Commandant Tanguy

30 août 1997·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Duréetrois ans

TAHavre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

Conseil au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

Gilles Commandant Raymond

30 août 1997·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Duréetrois ans

TAHavre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

Conseil au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

Yves Commandant Papelard

30 août 1997·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Duréetrois ans

TAHavre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

Conseil au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

Pierre Commandant Lavoix

30 août 1997·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Duréetrois ans

TAHavre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

Conseil au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

Didier Commandant Berthollet

30 août 1997·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Duréetrois ans

TAHavre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

Conseil au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

Sylvie Buret

30 août 1997·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Duréetrois ans

TAHavre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

Conseil au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

Rolf Monloup

30 août 1997·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Duréetrois ans

TAHavre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

Conseil au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

Alain Leconte

30 août 1997·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Duréetrois ans

TAHavre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

Conseil au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

Claude Le Pivert

30 août 1997·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Duréetrois ans

TAHavre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

Conseil au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

Jean-Marie Le Gaffric

30 août 1997·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Duréetrois ans

TAHavre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

Conseil au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

Joël Favennec

30 août 1997·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Duréetrois ans

TAHavre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

Conseil au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

Michel Bertrand

30 août 1997·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Duréetrois ans

TAHavre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

Conseil au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

Jean Labescat

30 août 1997·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Duréetrois ans

TAHavre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

Conseil au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

Jean-Michel Hy

30 août 1997·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Duréetrois ans

TAHavre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

Conseil au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

Pierre Commandant Jeanmaire

30 août 1997·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Duréetrois ans

TAHavre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

Conseil au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

Bernard Commandant Datchary

30 août 1997·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Duréetrois ans

TAHavre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

Conseil au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

Paul Bougeant

30 août 1997·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Duréetrois ans

TAHavre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

Conseil au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

Jean-Pierre Bellec

30 août 1997·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Duréetrois ans

TAHavre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre

Conseil au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission régionale de conciliation du Havre