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JO
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Raphaële Bail

12 nominations au Journal Officiel

12

Total

9

Années actives

6

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

7

Organisations

Nominations par année

2008
2009
2010
2012
2015
2017
2019
2020
2023

2023

1 nomination
JudiciaireTribunal

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Première vice-présidente chargée de l'instruction

Cour d'appelRennes

TJRennes

2020

1 nomination

juge d'instruction au tribunal judiciaire de Bobigny

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

Début1 avril 2020

2019

1 nomination

juge d'instruction (Bobigny)

Tableau d'avancement 2019 (magistrature) Inscrits : 459

2017

1 nomination
JudiciaireTribunal

substitute à l'administration centrale du ministère de la justice. Substitut du procureur de la République

COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Premier vice-président

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIBobigny

2015

1 nomination

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise

Administration centrale Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

Début1 septembre 2015

2012

2 nominations
JudiciaireTribunal

auditrice de justice

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substitutes du procureur de la République

Admissibilite

auditeurs de justice de la promotion 2010

2010

2 nominations

auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009

troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le

2009

1 nomination

admissibilité du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Troisième concours Session ouverte le

2008

2 nominations

à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série

Début1 novembre 2008

Fin31 octobre 2009

Admissibilite

cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Première série (session 2008) Session ouverte le