Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

Senorita Major

1 nomination au Journal Officiel

1

Total

1

Années actives

0

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

1

Organisations

Nominations par année

2011

Catégories

Cour d'appelMagistrat

Organisations

Cour d'appel de Basse-Terre

2011

1 nomination

Conférés

25 février 2011·ArticleJO
Judiciaire

Lucie, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre

au titre de l'année 2008 Cour d'appel de BASSE-TERRE

Cour d'appelBasse-Terre

Cour d'appel de Basse-Terre