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JO
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1 février 1990

317 nominations publiées ce jour

1990

20 nominations
Roland Kessous
1 février 1990·ArticleJO
Nomination
Louis Bartolomei
1 février 1990·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

MagistratProcureur

TGIPerpignan

RemplacePaul-Louis Aumeras

Tribunal de grande instance de Perpignan
Paul-Louis Aumeras
1 février 1990·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

MagistratProcureur

TGINice

Remplace

Tribunal de grande instance de Nice
Jean-Jacques Zirnhelt
1 février 1990·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

MagistratProcureur

TGIMulhouse

Remplace

Tribunal de grande instance de Mulhouse
Olivier Dropet
1 février 1990·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

MagistratProcureur

TGIMarseille

Remplace

Tribunal de grande instance de Marseille
Olivier Guérin
1 février 1990·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

MagistratProcureur

TGILille

RemplaceOlivier Dropet

Tribunal de grande instance de Lille
Marc Gaubert
1 février 1990·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

MagistratProcureur

TGIHavre

Remplace

Tribunal de grande instance du Havre
Jean-François Lorans
1 février 1990·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

MagistratProcureur

TGIGrenoble

Remplace

Tribunal de grande instance de Grenoble
Jean-François Pascal
1 février 1990·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

MagistratProcureur

TGIFort-de-France

RemplaceMarc Gaubert

Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Maud Le Gall
1 février 1990·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifVignau

MagistratProcureur

TGIEvreux

RemplaceJean-Jacques Zirnhelt

Tribunal de grande instance d'Evreux
Patrice Davost
1 février 1990·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

MagistratProcureur

TGIBordeaux

Remplace

Tribunal de grande instance de Bordeaux
Pierre Tulli
1 février 1990·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

MagistratAvocat général

RemplaceRoland Kessous

Cour d'appel de Paris
Nord de Valenciennes
1 février 1990·ArticleJO
Nomination

Début1 décembre 1989

Duréecinq ans

Arrêtés portant nomination de chefs de service à temps partiel
Oise de Senlis
1 février 1990·ArticleJO
Nomination

Début1 décembre 1989

Duréecinq ans

Arrêtés portant nomination de chefs de service à temps partiel
Pas-de-Calais de Saint-Omer
1 février 1990·ArticleJO
Nomination

Début1 décembre 1989

Duréecinq ans

Arrêtés portant nomination de chefs de service à temps partiel
Haute-Vienne de Saint-Junien
1 février 1990·ArticleJO
Nomination

Début1 décembre 1989

Duréecinq ans

Arrêtés portant nomination de chefs de service à temps partiel
Manche de Pontorson
1 février 1990·ArticleJO
Nomination

Début1 décembre 1989

Duréecinq ans

Arrêtés portant nomination de chefs de service à temps partiel
Ain de Nantua
1 février 1990·ArticleJO
Nomination

Début1 décembre 1989

Duréecinq ans

Arrêtés portant nomination de chefs de service à temps partiel
Somme de Montdidier
1 février 1990·ArticleJO
Nomination

Début1 décembre 1989

Duréecinq ans

Arrêtés portant nomination de chefs de service à temps partiel
Charente-Maritime de La Rochelle
1 février 1990·ArticleJO
Nomination

Début1 décembre 1989

Duréecinq ans

Arrêtés portant nomination de chefs de service à temps partiel