Tribunal de grande instance de Perpignan

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

Marion Benos

26 décembre 2019·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-président

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

Karine David-Esposito

28 novembre 2019·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratJuge

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

Karine David-Esposito

28 novembre 2019·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratJuge

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

Jean-Pierre Colomines

13 septembre 2019·Article JO

AdmissionÀ sa demande Départ à la retraite Tribunal

Marie Delommez

18 août 2019·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Début16 septembre 2019

Cour d'appelMontpellier

MagistratJuge

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

René Scognamiglio

18 août 2019·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-président

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

Mélanie Combes

18 août 2019·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-président

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

Adeline Boudry

19 juillet 2019·Article JO

DéchargeJudiciaireTribunal

Début2 septembre 2019

Cour d'appelMontpellier

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

Frédéric Chenay

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-président

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

Vanessa Ribottet

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-président

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

Carole Combres

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-président

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

Delphine Despit

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-président

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

Anissa Ait Ouaret-Jalade

22 mai 2019·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

MagistratProcureur

Jean-Louis Sire

16 mai 2019·Article JO

AdmissionJudiciaireDépart à la retraite Tribunal

Fin30 juin 2020

MagistratProcureur

Vincent Vernier

17 avril 2019·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-président

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

Jean-Luc Dooms

4 avril 2019·Article JO

AdmissionDépart à la retraite Tribunal

Début25 mars 2019

Fin30 juin 2019

Laurence Massal

27 février 2019·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

Pierre Viard

5 janvier 2019·Article JO

NominationJudiciairePrésident Tribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratPrésident de chambre

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

2018

10 nominations

Patrick Serra

16 novembre 2018·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

Patrick Serra

16 novembre 2018·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

Nicole Grandin-Moriamez

8 août 2018·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

Magistrattrue

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

Laurent Dagues

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-président

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

Philippe Mazieres

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-président

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

Emmanuelle Debily

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-président

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

Sylvie Cormery

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-président

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

Emeric Lozdowski

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratJuge

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Tribunal d'instance de Perpignan

Sarah Grand

13 juin 2018·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Début1 septembre 2018

Cour d'appelMontpellier

MagistratJuge

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Tribunal d'instance de Perpignan

Carole Vuillemin-Gonzalez

5 janvier 2018·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

2017

20 nominations

Christèle Rodalos

5 décembre 2017·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratJuge

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

Christèle Rodalos

5 décembre 2017·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratJuge

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

Nicole Peix

18 août 2017·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Début18 septembre 2017

Cour d'appelMontpellier

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

Patrick André

9 août 2017·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

Nicole Grandin-Moriamez

9 août 2017·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

Jean-Claude Miquel

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

Marie-Céline Straub-Bourret

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

Nicolas Deleuze

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-président

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

Ludovic Audouy

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-président

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

Thierry Pauvert

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-président

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

Adeline Boudry

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-président

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

Florence Cot

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratJuge

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

Jean Ormieres

11 juin 2017·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Début1 juillet 2017

Cour d'appelMontpellier

Magistrattrue

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

Claude Paoli

NominationJudiciaireTribunal

Début1 juillet 2017

Cour d'appelMontpellier

Magistrattrue

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

Jean-Pierre Melendez

NominationJudiciaireTribunal

Début1 juillet 2017

Cour d'appelMontpellier

Magistrattrue

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

Bernard Mazieres

NominationJudiciaireTribunal

Début1 juillet 2017

Cour d'appelMontpellier

Magistrattrue

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

Jean-Pierre Dandine

NominationJudiciaireTribunal

Début1 juillet 2017

Cour d'appelMontpellier

Magistrattrue

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

Marie-Hélène BÈS

NominationJudiciaireTribunal

Début1 juillet 2017

Cour d'appelMontpellier

Magistrattrue

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

Sandrine Saingery

NominationJudiciaireTribunal

Début1 juillet 2017

Cour d'appelMontpellier

Magistrattrue

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

Annick Beau

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-président

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

2016

10 nominations

Séverine Mogilka

29 décembre 2016·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-président

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

Laurence Fabre

30 octobre 2016·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratJuge

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

Laurence Fabre

30 octobre 2016·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratJuge

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

Pierre Vilar

14 août 2016·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-président

Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Tribunal d'instance de Perpignan

Yves Gallego

14 août 2016·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-président

Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Tribunal d'instance de Perpignan

Laurence Massal

10 août 2016·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

Timothée De Montgolfier

10 août 2016·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratJuge

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

Jean-Jacques Fagni

8 juillet 2016·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratProcureur

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

Philippe Colson

18 juin 2016·Article JO

AdmissionDépart à la retraite Tribunal

Conseil supérieur de la magistrature (CSM)Tribunal de grande instance de Perpignan

Henri Melchior

14 mai 2016·Article JO

AdmissionÀ sa demande Départ à la retraite Tribunal

2015

13 nominations

Fabien Tourette

26 décembre 2015·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

Jean-Louis Sire

26 décembre 2015·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratProcureur

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

Chantal Monard-Ferreira

13 décembre 2015·Article JO

NominationJudiciairePrésident Tribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratPrésident de chambre

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

Martine Danielou-Lai

8 novembre 2015·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratJuge

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

Martine Danielou-Lai

8 novembre 2015·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratJuge

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

Jean-Pierre Colomines

22 août 2015·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-président

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

Véronique Gimeno-Cabrera

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

Henri Melchior

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-président

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

Nicolas Deleuze

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-président

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

Marie-Cécile Calvet

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-président

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

Philippe Laflaquiere

14 mai 2015·Article JO

AdmissionJudiciaireÀ sa demande Départ à la retraite Tribunal

MagistratProcureur

Catherine Sirol

12 mars 2015·Article JO

AdmissionÀ sa demande Départ à la retraite Tribunal

Francis Battut

10 janvier 2015·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Début15 mars 2015

Fin14 mars 2018

2014

14 nominations

Elodie Torres

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

Jean-Noël Schmidt

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-président

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

Radzvan-Dan Croitoru

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-président

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

Gilles Sainati

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-président

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

Philippe Colson

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-président

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

Elodie Bataille

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-président

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

Geneviève Boussaguet-Orsero

17 juillet 2014·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

Geneviève Boussaguet-Orsero

17 juillet 2014·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

Clément Schouler

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-président

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Tribunal d'instance de Perpignan

Philippe Piquet

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-président

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Tribunal d'instance de Perpignan

Ludovic Audouy

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-président

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

Mylène Lefrere

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-président

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

Delphine Despit

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-président

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

Stéphanie Lafaysse

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratJuge

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

2013

8 nominations

Gaël Candela

14 novembre 2013·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

Gaël Candela

14 novembre 2013·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

Corinne Strunk

9 août 2013·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-président

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Tribunal d'instance de Perpignan

Stéphanie Pradelle

9 août 2013·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-président

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

Sylvaine Desmortreux-Schumacher

4 juillet 2013·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

Florence Vallee-Fitte

4 juillet 2013·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-président

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

Mélanie Combes

4 juillet 2013·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratJuge

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

Michel Soriano

28 avril 2013·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-président

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Tribunal d'instance de Perpignan

2012

3 nominations

Philippe Laflaquiere

21 décembre 2012·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratProcureur

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

Jean-Pierre Melendez

14 novembre 2012·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Fin7 novembre 2015

MagistratJuge

Christèle Herenguel

24 juillet 2012·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier