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JO
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2 avril 1992

278 nominations publiées ce jour

1992

20 nominations
Puy-de-Dôme Clermont-Ferrand
2 avril 1992·ArticleJO
Transfert
André Wellers
2 avril 1992·ArticleJO
Élévation
Roland Mecz
2 avril 1992·ArticleJO
Élévation
Bernard Gauthier
2 avril 1992·ArticleJO
Élévation
Jean Deglise
2 avril 1992·ArticleJO
Élévation
Christian Coste
2 avril 1992·ArticleJO
Élévation
Premier groupe du premier grade
Marcel Lemonde
2 avril 1992·ArticleJO
Élévation
Premier groupe du premier grade
Catherine Durand
2 avril 1992·ArticleJO
Élévation
Catherine Pautrat
2 avril 1992·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

MagistratSubstitut du procureur

TGIÉvry

Remplace

Tribunal de grande instance d'Evry
Jacques Cazals
2 avril 1992·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

MagistratProcureur

TGIAuxerre

Remplace

Tribunal de grande instance d'Auxerre
Hubert Dalle
2 avril 1992·ArticleJO
NominationJudiciaireÉcoleTribunal

Cour d'appelLyon

MagistratJuge

TGILyon

Remplace

Cour d'appel de LyonTribunal de grande instance de LyonÉcole nationale de la magistrature (ENM)
Laure de Choiseul-Praslin
2 avril 1992·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifClement

Cour d'appelVersailles

MagistratSubstitut du procureur

TGINanterre

RemplaceMichelle Signoret

Cour d'appel de VersaillesTribunal de grande instance de Nanterre
Alfred Caralp
2 avril 1992·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelVersailles

MagistratAvocat général

Remplace

Cour d'appel de Versailles
Marie-Laure Belaval
2 avril 1992·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifVital

Cour d'appelToulouse

MagistratJuge

TGISaint-Gaudens

Remplace

Cour d'appel de ToulouseTribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Gilbert Cousteaux
2 avril 1992·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelToulouse

MagistratJuge

Remplace

Cour d'appel de Toulouse
Roselyne Lassus
2 avril 1992·ArticleJO
NominationJudiciaire

Nom alternatifIgnacio

Cour d'appelToulouse

MagistratJuge

Remplace

Cour d'appel de Toulouse
Bertrand Darolle
2 avril 1992·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelSaint-Denis-de-la-Réunion

MagistratPrésident de chambre

Remplace

Cour d'appel de Saint-Denis
Céline Vivien
2 avril 1992·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratSubstitut du procureur

TGIQuimper

RemplaceVincent Le Pannerer

Cour d'appel de RennesTribunal de grande instance de Quimper
Vincent Le Pannerer
2 avril 1992·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

TGIQuimper

Cour d'appel de RennesTribunal de grande instance de Quimper
Dominique Chinour
2 avril 1992·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

TGIGuingamp

Remplace

Cour d'appel de RennesTribunal de grande instance de Guingamp