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JORFTEXT000000723007

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52 nominations dans cet article

1992

52 nominations
André Wellers
2 avril 1992·ArticleJO
Élévation
Roland Mecz
2 avril 1992·ArticleJO
Élévation
Bernard Gauthier
2 avril 1992·ArticleJO
Élévation
Jean Deglise
2 avril 1992·ArticleJO
Élévation
Christian Coste
2 avril 1992·ArticleJO
Élévation
Premier groupe du premier grade
Marcel Lemonde
2 avril 1992·ArticleJO
Élévation
Premier groupe du premier grade
Catherine Durand
2 avril 1992·ArticleJO
Élévation
Catherine Pautrat
2 avril 1992·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

MagistratSubstitut du procureur

TGIÉvry

Remplace

Tribunal de grande instance d'Evry
Jacques Cazals
2 avril 1992·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

MagistratProcureur

TGIAuxerre

Remplace

Tribunal de grande instance d'Auxerre
Hubert Dalle
2 avril 1992·ArticleJO
NominationJudiciaireÉcoleTribunal

Cour d'appelLyon

MagistratJuge

TGILyon

Remplace

Cour d'appel de LyonTribunal de grande instance de LyonÉcole nationale de la magistrature (ENM)
Laure de Choiseul-Praslin
2 avril 1992·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifClement

Cour d'appelVersailles

MagistratSubstitut du procureur

TGINanterre

RemplaceMichelle Signoret

Cour d'appel de VersaillesTribunal de grande instance de Nanterre
Alfred Caralp
2 avril 1992·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelVersailles

MagistratAvocat général

Remplace

Cour d'appel de Versailles
Marie-Laure Belaval
2 avril 1992·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifVital

Cour d'appelToulouse

MagistratJuge

TGISaint-Gaudens

Remplace

Cour d'appel de ToulouseTribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Gilbert Cousteaux
2 avril 1992·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelToulouse

MagistratJuge

Remplace

Cour d'appel de Toulouse
Roselyne Lassus
2 avril 1992·ArticleJO
NominationJudiciaire

Nom alternatifIgnacio

Cour d'appelToulouse

MagistratJuge

Remplace

Cour d'appel de Toulouse
Bertrand Darolle
2 avril 1992·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelSaint-Denis-de-la-Réunion

MagistratPrésident de chambre

Remplace

Cour d'appel de Saint-Denis
Céline Vivien
2 avril 1992·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratSubstitut du procureur

TGIQuimper

RemplaceVincent Le Pannerer

Cour d'appel de RennesTribunal de grande instance de Quimper
Vincent Le Pannerer
2 avril 1992·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

TGIQuimper

Cour d'appel de RennesTribunal de grande instance de Quimper
Dominique Chinour
2 avril 1992·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

TGIGuingamp

Remplace

Cour d'appel de RennesTribunal de grande instance de Guingamp
Patrick Poirret
2 avril 1992·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelReims

MagistratProcureur

TGIChâlons-sur-Marne

RemplaceAlain Lassalle

Cour d'appel de Reims
Catherine Fauresse
2 avril 1992·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunalCongé parental

Nom alternatifMontillet

Cour d'appelPoitiers

MagistratJuge

TGIRochefort

TIRochefort

Remplace

Cour d'appel de PoitiersTribunal de grande instance de RochefortTribunal d'instance de Rochefort
Jean-Philippe Recappe
2 avril 1992·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelPau

MagistratJuge

Remplace

Cour d'appel de Pau
Christian Rudloff
2 avril 1992·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIBobigny

Cour d'appel de ParisTribunal de grande instance de Bobigny
Nicole Maestracci
2 avril 1992·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIBobigny

RemplaceJean-Louis Chaux

Cour d'appel de ParisTribunal de grande instance de Bobigny
Sylvie Leroy
2 avril 1992·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLaudignon

Cour d'appelParis

TGIBobigny

Cour d'appel de ParisTribunal de grande instance de Bobigny
Muriel Guenet
2 avril 1992·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifFievet

Cour d'appelParis

TGIBobigny

Cour d'appel de ParisTribunal de grande instance de Bobigny
Jean-Pierre Robert
2 avril 1992·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

RemplaceGeorges Martin

Cour d'appel de Paris
Michelle Signoret
2 avril 1992·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

MagistratSubstitut du procureur

Remplace

Cour d'appel de Paris
Dominique de Courreges
2 avril 1992·ArticleJO
NominationJudiciaire

Nom alternatifBeaussier

Cour d'appelParis

MagistratJuge

Remplace

Cour d'appel de Paris
Marie-Dominique Usciati
2 avril 1992·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNimes

MagistratSubstitut du procureur

TGIPrivas

Remplace

Cour d'appel de NîmesTribunal de grande instance de Privas
Louis Coatleven
2 avril 1992·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelNimes

MagistratJuge

Cour d'appel de Nîmes
Jean-Claude Humbert
2 avril 1992·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMetz

MagistratJuge

TGIMetz

RemplaceRené Salomon

Cour d'appel de MetzTribunal de grande instance de Metz
Anne-Marie Chretin
2 avril 1992·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifDurand

Cour d'appelLyon

MagistratVice-président

TGIBourg-en-Bresse

Cour d'appel de LyonTribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Daniel Bouriaud
2 avril 1992·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLimoges

MagistratSubstitut du procureur

TGIBrive

Remplace

Cour d'appel de LimogesTribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Gérard Meignie
2 avril 1992·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGIDunkerque

Remplace

Cour d'appel de DouaiTribunal de grande instance de Dunkerque
Philippe Bertrand
2 avril 1992·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelCaen

MagistratJuge

TGIMulhouse

TIThann

Remplace

Cour d'appel de CaenTribunal de grande instance de Mulhouse
Dominique Tatoueix
2 avril 1992·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelCaen

MagistratJuge

TGICherbourg

Remplace

Cour d'appel de CaenTribunal de grande instance de Cherbourg
Dominique Gayet
2 avril 1992·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBourges

MagistratJuge

TGIBourges

Remplace

Cour d'appel de BourgesTribunal de grande instance de Bourges
Dominique Dauffy
2 avril 1992·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelBordeaux

MagistratSubstitut du procureur

Remplace

Cour d'appel de Bordeaux
Eric Sievers
2 avril 1992·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBordeaux

MagistratJuge

TGIAngoulême

TIBarbezieux

Remplace

Cour d'appel de BordeauxTribunal de grande instance d'Angoulême
Guy Jean
2 avril 1992·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBesancon

MagistratJuge

TGIVesoul

TIGray

Remplace

Cour d'appel de BesançonTribunal de grande instance de Vesoul
Joël Contu
2 avril 1992·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAmiens

MagistratJuge

TGISenlis

Remplace

Cour d'appel d'AmiensTribunal de grande instance de Senlis
André Ride
2 avril 1992·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratProcureur

TGIToulon

Remplace

Cour d'appel d'Aix-en-ProvenceTribunal de grande instance de Toulon
René Salomon
2 avril 1992·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

TGINice

RemplaceChazal de Mauriac

Cour d'appel d'Aix-en-ProvenceTribunal de grande instance de Nice
Marie-Paule Aste
2 avril 1992·ArticleJO
NominationJudiciaireÀ sa demandeCour de cassation

Nom alternatifDebladis

RemplacePatrick Besson

Cour de cassation
Dominique Marro
2 avril 1992·ArticleJO
NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelVersailles

MagistratAvocat général

Remplace

Cour d'appel de Versailles
Patricia Debaux
2 avril 1992·ArticleJO
NominationJudiciaireÀ sa demandeTribunalCongé parental

Nom alternatifGrandjean

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

TGIVersailles

Cour d'appel de VersaillesTribunal de grande instance de Versailles
Joëlle Boyer
2 avril 1992·ArticleJO
NominationJudiciaireÀ sa demandeTribunal

Nom alternatifCampourcy

Cour d'appelToulouse

MagistratJuge

TGIToulouse

Remplace

Cour d'appel de ToulouseTribunal de grande instance de Toulouse
Marc Desert
2 avril 1992·ArticleJO
NominationJudiciaireÀ sa demandeTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratJuge

TGIMontauban

Remplace

Cour d'appel de ToulouseTribunal de grande instance de Montauban
Jean-Louis Bec
2 avril 1992·ArticleJO
NominationJudiciaireÀ sa demandeTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratJuge

TGIMontauban

Remplace

Cour d'appel de ToulouseTribunal de grande instance de Montauban
Jean-Yves Tremoureux
2 avril 1992·ArticleJO
NominationJudiciaireÀ sa demandeTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

TGIRennes

Remplace

Cour d'appel de RennesTribunal de grande instance de Rennes
Jean-Louis Chaux
2 avril 1992·ArticleJO
NominationJudiciaireÀ sa demandeTribunal

Cour d'appelParis

TGIParis

RemplaceJean-Pierre Robert

Cour d'appel de ParisTribunal de grande instance de Paris