9 décembre 2017

695 nominations publiées ce jour

2017

20 nominations

Charles de Courson

9 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Délégation parlementaireDélégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

Guillaume Vuilletet

9 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Délégation parlementaireDélégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

Arnaud Viala

9 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Délégation parlementaireDélégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

Hervé Saulignac

9 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Délégation parlementaireDélégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

Rémy Rebeyrotte

9 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Délégation parlementaireDélégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

Aurélien Pradié

9 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Délégation parlementaireDélégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

Éric Poulliat

9 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Délégation parlementaireDélégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

Bernard Perrut

9 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Délégation parlementaireDélégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

Jean-Paul Mattei

9 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Délégation parlementaireDélégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

Didier Martin

9 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Délégation parlementaireDélégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

Jean-Claude Leclabart

9 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Délégation parlementaireDélégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

Didier Le Gac

9 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Délégation parlementaireDélégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

Sébastien Jumel

9 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Délégation parlementaireDélégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

Christophe Jerretie

9 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Délégation parlementaireDélégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

Olivier Gaillard

9 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Délégation parlementaireDélégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

Marc Fesneau

9 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Délégation parlementaireDélégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

Paul Christophe

9 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Délégation parlementaireDélégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

Jean-François Cesarini

9 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Délégation parlementaireDélégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

Jean-René Cazeneuve

9 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Délégation parlementaireDélégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

Thibault Bazin

9 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Délégation parlementaireDélégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)