Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

10 février 2012

347 nominations publiées ce jour

2012

20 nominations
François Salvemini
10 février 2012·ArticleJO
Désignation
Commission définie à l'article 1er
Philippe Roy
10 février 2012·ArticleJO
Désignation
Commission définie à l'article 1er
Mathilde Godest
10 février 2012·ArticleJO
Désignation
Commission définie à l'article 1er
Dominique Bardin
10 février 2012·ArticleJO
Désignation
Commission définie à l'article 1er
Maryvonne Duverger
10 février 2012·ArticleJO
Nomination
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Val-d'Oise
Marc-Paul Descamps
10 février 2012·ArticleJO
Nomination
Ladite direction
Philippe Negre
10 février 2012·ArticleJO
NominationJudiciairePersonnalité qualifiée

Cour d'appelVersailles

RemplaceLuc Franquet

Cour d'appel de Versailles
Jean-Claude Merle
10 février 2012·ArticleJO
NominationJudiciairePersonnalité qualifiée

Cour d'appelVersailles

RemplaceDenis Lambrey de Souza

Cour d'appel de Versailles
Jean-Paul Delaune
10 février 2012·ArticleJO
NominationJudiciairePersonnalité qualifiée

Cour d'appelVersailles

RemplaceDominique Olivier

Cour d'appel de Versailles
Bruno Berjal
10 février 2012·ArticleJO
NominationJudiciairePersonnalité qualifiée

Cour d'appelVersailles

RemplaceDominique Vignon

Cour d'appel de Versailles
Hervé Obino
10 février 2012·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelMontpellier

Cour d'appel de Montpellier
Claude Zemmour
10 février 2012·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelMontpellier

Cour d'appel de Montpellier
Philippe Soulet
10 février 2012·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelMontpellier

Cour d'appel de Montpellier
Luis Gandra
10 février 2012·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelMontpellier

Cour d'appel de Montpellier
Florence Coste
10 février 2012·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelMontpellier

Cour d'appel de Montpellier
Chantal Bonnet
10 février 2012·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelMontpellier

Cour d'appel de Montpellier
Claude Descous
10 février 2012·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelMontpellier

Cour d'appel de Montpellier
10 février 2012·ArticleJO
Composition

Début15 décembre 2011

Fin15 septembre 2012

Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Christian Avazeri
10 février 2012·ArticleJO
CessationGouvernementÀ sa demandeCabinet ministériel

GradeChef

CabinetMinistre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Début13 février 2012

Nicolas Faure
10 février 2012·ArticleJO
CessationÉcole

Début31 décembre 2011

École nationale d'administration (ENA)