10 juin 2006
160 nominations publiées ce jour
2006
20 nominationsInscription
Début31 janvier 2006
Fin30 janvier 2011
Emplois fonctionnels de direction établie le 31 janvier 2006 par la commission des carrières (décret n° 2005-922 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 [1°, 2° et 3°] de la loi n° 86-33 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
Résidence notarialeRouziers-de-Touraine (Indre-et-Loire)
Code département37
NominationJudiciaire
NominationJudiciaire
NominationJudiciaire
Cour d'appelMontpellier
MagistratJuge
NominationJudiciaire
Cour d'appelMontpellier
MagistratJuge
NominationJudiciaire
NominationJudiciaire
Sous-préfectureSélestat-Erstein
Code département67
Sous-préfectureSélestat-Erstein
Code département67
Nom alternatifHamelin
Désignation
31 mai 2006 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
Nomination
Début15 mai 2006
Direction délégué départemental de l'équipement de la Vienne
Résidence notarialeSainte-Maxime (Var)
Code département83
NominationJudiciaire
NominationJudiciaire
Début1 octobre 2006
Cour d'appelPoitiers
NominationJudiciaire
Début1 septembre 2006
Cour d'appelAix-en-Provence
NominationJudiciaire
Cour d'appelGrenoble