10 décembre 1995
139 nominations publiées ce jour
1995
20 nominationsNomination
Conseil de surveillance de la Société européenne de programmes de télévision
Résidence notarialeCiré-d'Aunis (Charente-Maritime)
Code département17
Nomination
Sous-direction à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
DélégationAdministration
DélégationMinistre de l'économie et des finances
NominationJudiciaire
Cour d'appelGrenoble
InscriptionAdministration
Inspecteur généralAffaires sociales)
InscriptionAdministration
Inspecteur généralAffaires sociales)
InscriptionAdministration
Inspecteur généralAffaires sociales)
InscriptionAdministration
Inspecteur généralAffaires sociales)
InscriptionAdministration
Inspecteur généralAffaires sociales)
Nomination
Conseil de surveillance de la Société européenne de programmes de télévision
Nomination
Sous-direction à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
DésignationTribunal
Début1 janvier 1996
Fin31 décembre 1996
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden