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JORFTEXT000000356215

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30 nominations dans cet article

1995

30 nominations
DésignationTribunal

Début1 janvier 1996

Fin31 décembre 1996

Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 1996

Fin31 décembre 1996

MagistratPrésident de chambre

Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 1996

Fin31 décembre 1996

MagistratPrésident de chambre

Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 1996

Fin31 décembre 1996

MagistratPrésident de chambre

Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 1996

Fin31 décembre 1996

MagistratPrésident de chambre

Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 1996

Fin31 décembre 1996

MagistratPrésident de chambre

Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 1996

Fin31 décembre 1996

MagistratAssesseur

Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 1996

Fin31 décembre 1996

MagistratAssesseur

Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 1996

Fin31 décembre 1996

MagistratAssesseur

Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 1996

Fin31 décembre 1996

MagistratAssesseur

Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 1996

Fin31 décembre 1996

MagistratAssesseur

Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 1996

Fin31 décembre 1996

MagistratAssesseur

Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 1996

Fin31 décembre 1996

MagistratAssesseur

Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 1996

Fin31 décembre 1996

MagistratAssesseur

Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 1996

Fin31 décembre 1996

Nom alternatifLehn

MagistratAssesseur

Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 1996

Fin31 décembre 1996

MagistratAssesseur

Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 1996

Fin31 décembre 1996

MagistratAssesseur

Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 1996

Fin31 décembre 1996

MagistratAssesseur

Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 1996

Fin31 décembre 1996

MagistratAssesseur

Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 1996

Fin31 décembre 1996

MagistratAssesseur

Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 1996

Fin31 décembre 1996

MagistratAssesseur

Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 1996

Fin31 décembre 1996

MagistratAssesseur

Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 1996

Fin31 décembre 1996

MagistratAssesseur

Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 1996

Fin31 décembre 1996

MagistratAssesseur

Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 1996

Fin31 décembre 1996

MagistratAssesseur

Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 1996

Fin31 décembre 1996

MagistratAssesseur

Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 1996

Fin31 décembre 1996

MagistratAssesseur

Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 1996

Fin31 décembre 1996

MagistratAssesseur

Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 1996

Fin31 décembre 1996

MagistratAssesseur

Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 1996

Fin31 décembre 1996

Nom alternatifHussenet

MagistratAssesseur

Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden