Christian Malherbe

15 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

1990

1992

1993

1994

1995

1997

1998

1999

2000

2002

2004

2009

2014

Catégories

Armée Grade militaire Cour d'appel Départ à la retraite Magistrat Renouvellement Tribunal

Organisations

Cour d'appel de Nancy Cour d'appel de Reims Cour d'appel de Metz

Service de santé des armées

Type d'acte :

Année :

2014

1 nomination

Admission

18 janvier 2014·Article JO

JudiciaireÀ sa demande Départ à la retraite

à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2014 président de chambre à la cour d'appel de Nancy

Cour d'appelNancy

MagistratPrésident de chambre

Cour d'appel de Nancy

2009

1 nomination

Nomination

24 juin 2009·Article JO

Judiciaire

président de chambre à la cour d'appel de Reims

Cour d'appel de Nancy Présidents de chambre

Cour d'appelNancy

MagistratPrésident de chambre

Cour d'appel de Nancy

2004

1 nomination

Nomination

11 novembre 2004·Article JO

Judiciaire

conseiller à la cour d'appel de Metz

Cour d'appel de Reims Président de chambre

Cour d'appelReims

MagistratPrésident de chambre

Cour d'appel de Reims

2002

1 nomination

Nomination

2 juillet 2002·Article JO

Judiciaire

conseiller à la cour d'appel de Nancy

Cour d'appel de Metz Conseillers

Cour d'appelMetz

Cour d'appel de Metz

2000

1 nomination

Désignation

15 avril 2000·Article JO

JudiciaireTribunal

conseiller à la cour d'appel de Nancy

pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen Présidents de chambre

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2000

MagistratPrésident de chambre

Tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen

1999

1 nomination

Désignation

28 janvier 1999·Article JO

JudiciaireTribunal

conseiller à la cour d'appel de Nancy

pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises siégeant à Baden-Baden Présidents de chambre

Début1 janvier 1999

Fin31 décembre 1999

MagistratPrésident de chambre

Tribunal aux armées des forces françaises siégeant à Baden-Baden

1998

1 nomination

Désignation

19 mars 1998·Article JO

JudiciaireTribunal

conseiller à la cour d'appel de Nancy

pour exercer au tribunal aux armées des Forces françaises, siégeant à Baden-Baden pour la période du 1er janvier au les fonctions de Présidents de chambre

MagistratPrésident de chambre

Tribunal aux armées des Forces françaises, siégeant à Baden-Baden

1997

1 nomination

Désignation

9 avril 1997·Article JO

JudiciaireTribunal

conseiller à la cour d'appel de Nancy

pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden pour la période du 1er janvier au les fonctions de Présidents de chambre

MagistratPrésident de chambre

Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden

1995

2 nominations

Désignation

10 décembre 1995·Article JO

JudiciaireTribunal

conseiller à la cour d'appel de Nancy

pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden Présidents de chambre

Début1 janvier 1996

Fin31 décembre 1996

MagistratPrésident de chambre

Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden

Désignation

12 janvier 1995·Article JO

JudiciaireTribunal

conseiller à la cour d'appel de Nancy

pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Présidents de chambre

Début1 janvier 1995

Fin31 décembre 1995

MagistratPrésident de chambre

Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

1994

2 nominations

Désignation

18 mars 1994·Article JO

JudiciaireTribunal

conseiller à la cour d'appel de Nancy

pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Présidents de chambre

Début1 janvier 1994

Fin31 décembre 1994

MagistratPrésident de chambre

Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

Désignation

25 janvier 1994·Article JO

JudiciaireTribunal

conseiller à la cour d'appel de Nancy

pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Présidents de chambre

Début1 janvier 1994

Fin31 décembre 1994

MagistratPrésident de chambre

Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

1993

1 nomination

Désignation

27 février 1993·Article JO

JudiciaireTribunal

conseiller à la cour d'appel de Nancy

pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Présidents de chambre

Début1 janvier 1993

Fin31 décembre 1993

MagistratPrésident de chambre

Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

1992

1 nomination

Nomination

29 avril 1992·Article JO

Militaire

dans les cadres des officiers de réserve SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTE DES ARMEES Corps technique et administratif Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve Contingent 1990/12

Grade militaireSous-lieutenant

Arméeréserve

Début1 décembre 1991

Grade militaire précédentAspirant

Service de santé des armées

1990

1 nomination

Nomination

14 juillet 1990·Article JO

Judiciaire

vice-président au tribunal de grande instance de Chaumont

Cour d'appel de Nancy Conseillers

Cour d'appelNancy

Remplace

Cour d'appel de Nancy